Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Krzysztof ŚMISZEK

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

19-03-2026 A10-0072/2026 PE784.412v02-00 LIBE

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Jaroslav BŽOCH

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

19-03-2026 A10-0071/2026 PE784.331v02-00 LIBE

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Jaroslav BŽOCH

RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships

10-03-2026 A10-0049/2026 PE782.227v02-00 JURI

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Ton DIEPEVEEN

RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

13-11-2025 A10-0231/2025 PE777.005v02-00 LIBE

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Gwendoline DELBOS-CORFIELD Tineke STRIK

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes

01-07-2025 A10-0128/2025 PE769.996v02-00 JURI

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Jana TOOM

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