Parlement européen

Hélène FLAUTRE

Hélène
FLAUTRE

Proposition(s) de résolution - 6ème législature Hélène FLAUTRE

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan

20-03-2009 B6-0160/2009 PE423.022

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois

11-03-2009 RC-B6-0135/2009 PE420.396

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Tibet, le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et les négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-Lama

10-03-2009 B6-0135/2009 PE420.396

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MOTION FOR A RESOLUTION on the situation in the Philippines EN

09-03-2009 B6-0126/2009 PE420.387

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

16-02-2009 RC-B6-0097/2009 PE420.333

PDF (103 KB) DOC (61 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la suite à donner aux travaux de la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

11-02-2009 B6-0099/2009 PE420.337

PDF (102 KB) DOC (49 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande

04-02-2009 RC-B6-0073/2009 PE420.300

PDF (101 KB) DOC (60 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo

02-02-2009 RC-B6-0066/2009 PE416.193

PDF (102 KB) DOC (62 KB)

MOTION FOR A RESOLUTION on the situation of Burmese refugees in Thailand EN

02-02-2009 B6-0085/2009 PE420.312

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MOTION FOR A RESOLUTION on Sri Lanka EN

02-02-2009 B6-0080/2009 PE420.307

PDF (93 KB) DOC (42 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Guantanamo

28-01-2009 B6-0070/2009 PE420.296

PDF (114 KB) DOC (58 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi

14-01-2009 RC-B6-0036/2009 PE416.161

PDF (102 KB) DOC (66 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le conflit dans la bande de Gaza

12-01-2009 B6-0054/2009 PE416.179

PDF (100 KB) DOC (49 KB)

MOTION FOR A RESOLUTION on Iran EN

12-01-2009 B6-0040/2009 PE416.165

PDF (91 KB) DOC (42 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

07-01-2009 B6-0030/2009 PE416.153

PDF (99 KB) DOC (49 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès pour le meurtre d'Anna Politkovskaya

17-12-2008 RC-B6-0630/2008 PE416.118

PDF (104 KB) DOC (69 KB)

MOTION FOR A RESOLUTION on the attacks on human rights defenders in placecountry-regionRussia and the trial on the assassination of Anna Politkovskaya EN

16-12-2008 B6-0641/2008 PE416.129

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'affaire de la famille Al-Kurd

19-11-2008 RC-B6-0608/2008 PE416.064

PDF (95 KB) DOC (55 KB)

MOTION FOR A RESOLUTION on the case of the al-Kurd family EN

18-11-2008 B6-0609/2008 PE416.065

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes

03-09-2008 RC-B6-0343/2008 PE410.718

PDF (96 KB) DOC (64 KB)