Hélène
FLAUTRE

Proposition(s) de résolution - 7ème législature Hélène FLAUTRE

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens

07-10-2013 RC-B7-0378/2013 PE515.941