Hélène
FLAUTRE
Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Hélène FLAUTRE
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Conformité de l'utilisation des laissez-passer européens au droit communautaire
31-01-2014
E-000998/2014
Commission
Refoulements au large des côtes grecques (Farmakonisi) ayant entraîné la mort de réfugiés
29-01-2014
O-000027/2014
Commission
Refoulements au large des côtes grecques (Farmakonisi) ayant entraîné la mort de réfugiés
29-01-2014
O-000026/2014
Conseil
Citoyenneté de l'Union européenne à vendre
06-12-2013
O-000145/2013
Commission
Respect du droit communautaire par les autorités françaises lors de l'évacuation des lieux de vie de populations Roms en France
30-10-2013
E-012342/2013
Commission
Tentative de refoulement vers la Libye de migrants somaliens par le gouvernement maltais (9 juillet 2013)
19-07-2013
E-008898/2013
Commission
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
07-05-2013
O-000054/2013
Commission
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
07-05-2013
O-000053/2013
Conseil
Mise en place d'un corridor électrique en Europe du sud-est
26-04-2013
E-004664/2013
Commission
Un an de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne: évaluation de l'expérience et suppression des obstacles
26-03-2013
O-000033/2013
Commission
Un an de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne: évaluation de l'expérience et suppression des obstacles
26-03-2013
O-000032/2013
Conseil
Passage de Mayotte au statut de RUP et acquis communautaire en matière de droits fondamentaux, d'immigration et d'asile
07-03-2013
E-002681/2013
Commission
Accès des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias aux centres de rétention et droit à l'information
05-03-2013
E-002523/2013
Commission
Rendre les crimes de haine visibles en Europe
23-01-2013
O-000003/2013
Commission
Rendre les crimes de haine visibles en Europe
23-01-2013
O-000002/2013
Conseil
Réponse européenne à la crise des réfugiés syriens
08-11-2012
O-000188/2012
Commission
Réponse européenne à la crise des réfugiés syriens
08-11-2012
O-000187/2012
Conseil