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Session plénière
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Aucun événement pour cette journée
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Agenda de la Présidente
11h30 La Présidente Metsola reçoit Niko Peleshi, Président du Parlement albanais
14h00 La Présidente Metsola reçoit l'Ambassadeur du Liban, Walid Haidar
14h50 La Présidente Metsola reçoit le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte
17h45 La Présidente Metsola signe les Actes législatifs
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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Aucun événement pour cette journée
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, ANTALL, 4Q2
Debates
- State of play of negotiations on Readmission Agreements and arrangements - Exchange of views with Johannes LUCHNER, Deputy Director-General, Directorate-General for Migration and Home Affairs
- LIBE Committee Mission to the European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) Hungary, Budapest 16-17 September 2025 - Presentation of the outcome of the mission
- Conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union, of the one part, and the Republic of Ecuador, of the other part, on cooperation between the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) and the Ecuadorian authorities competent for combatting serious crime and terrorism (2025/0120(NLE)) - Consideration of draft recommendation (consent) - Rapporteur: Nikola BARTŮŠEK (PfE, CZ)
- EPRS Study on the proposal for a horizontal equal treatment directive: complementary impact assessment - Presentation by:
- Andriana EFTHYMIADOU, Policy Analyst, Ex-Ante Impact Assessment Unit, DG EPRS
- Flore GUSTAVE, Legal Advisor, Milieu Consulting
- Charlie PETRACCO, Manager, Milieu Consulting
- The Updated Rule of Law Checklist of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission) - Exchange of views with Venice Commission Rapporteur
- Digital Omnibus Simplification Package - Exchange of views with Commission representatives on:
- Amending Regulations (EU) 2024/1689 and (EU) 2018/1139 as regards the simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) (2025/0359(COD))
- Amending Regulations (EU) 2016/679, (EU) 2018/1724, (EU) 2018/1725, (EU) 2023/2854 and Directives 2002/58/EC, (EU) 2022/2555 and (EU) 2022/2557 as regards the simplification of the digital legislative framework, and repealing Regulations (EU) 2018/1807, (EU) 2019/1150, (EU) 2022/868, and Directive (EU) 2019/1024 (Digital Omnibus) (2025/0360(COD))
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INTACommission du commerce internationalBruxelles, ANTALL, 4Q1
Débat
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À huis clos: Relations Union européenne-États-Unis: réponse de l'Union aux derniers droits de douane des États-Unis à l'égard du Groenland - Échange de vues avec des représentants de la Commission
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d'application aux marchandises en aval et renforcement des mesures anticontournement - Présentation de la proposition de la Commission
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FEMMCommission des droits des femmes et de l'égalité des genresBruxelles, SPINELLI, 3G-3
Débats
- Échange de vues avec Costas FITIRIS, ministre chypriote de la justice et de l’ordre public (présidence chypriote du Conseil)
- Le programme de travail de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour 2026 - Exposé de Carlien SCHEELE, directrice de l’EIGE
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IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, ANTALL, 2Q2
Débats
- Protéger les mineurs du contenu à caractère sexuel de l’IA sur TikTok et sur X/Grok: incidences en vertu du règlement sur les services numériques - Échange de vues
- Règlement sur l’équité numérique: résultats de la consultation publique - Échange de vues
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SEDECommission de la sécurité et de la défenseBruxelles, ANTALL, 6Q2
Débat
- Échange de vues avec Mark RUTTE, secrétaire général de l’OTAN - Conjointement avec la commission des affaires étrangères et en association avec la délégation pour les relations avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
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BUDGCONTRéunion conjointe de la commission des budgets et de la commission du contrôle budgétaireBruxelles, SPINELLI, 3E-2
Débat
- Échange de vues sur l'examen du règlement relatif à la conditionnalité liée à l'état de droit et son interaction avec d'autres instruments, avec un accent particulier sur les fonds gelés de la Hongrie:
- Raffaele FITTO, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes,
- Roxana MÎNZATU, vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l’état de préparation,
- Piotr SERAFIN, commissaire chargé du budget, de la lutte antifraude et de l’administration publique
- Échange de vues sur l'examen du règlement relatif à la conditionnalité liée à l'état de droit et son interaction avec d'autres instruments, avec un accent particulier sur les fonds gelés de la Hongrie:
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Délégations
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Auditions publiques
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Événements spéciaux
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Visites officielles
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Séances solennelles
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Session plénièreBruxelles
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DébatsJournée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
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Agenda de la Présidente
10h30 La Présidente Metsola reçoit le Nonce apostolique, Mgr Bernardito Auza
12h00 La Présidente Metsola préside l'ouverture de la session à l'occasion de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste
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Conférence des Présidents
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Aucun événement pour cette journée
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Conférences de presse
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Aucun événement pour cette journée
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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HOUSCommission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenneBruxelles, SPINELLI, 1G-2
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INTACommission du commerce internationalBruxelles, ANTALL, 4Q1
Débats
- État d’avancement des négociations en trilogue en cours - Compte rendu à la commission sur les négociations
- Négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026 (2025/2875(RSP)) - Examen du projet de proposition de résolution - Co-auteurs: Jörgen WARBORN (PPE, SE), Bernd Lange (S&D, DE)
- Approbation de modifications de l'accord international sur le cacao (2025/0283(NLE)) - Examen du projet de recommandation (approbation) - Rapporteur: Bernd LANGE (S&D, DE)
- État des lieux des relations commerciales UE-Inde - Échange de vues avec les représentants de la Commission
Votes- Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union (2025/0726(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Karin KARLSBRO (Renew, SE)
- Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l'Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada (2025/2168(INI)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Javier MORENO SÁNCHEZ (S&D , ES), Fond: AFET Tobias CREMER (S&D, DE)
- «Global Gateway»: incidences passées et orientation future (2025/2073(INI)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Thierry MARIANI (PfE, FR), Fond: AFET, DEVE Chloé RIDEL (S&D, FR); Hildegard BENTELE (PPE, DE)
- Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles (2025/0322(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Gabriel MATO (PPE, ES)
- Application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogation du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil (2021/0297(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Bernd LANGE (S&D, DE)
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SANTCommission de la santé publiqueBruxelles, SPAAK, 1A002
Votes
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission (2025/2145(DEC)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteure pour avis: Kateřina KONEČNÁ (NI, CZ)
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Agences (2025/2156(DEC)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteure pour avis: Kateřina KONEČNÁ (NI, CZ)
Débat
- Échange de vues avec Olivér VÁRHELYI, commissaire à la santé et au bien-être animal, sur les cadres et la mise en œuvre de la politique de santé publique
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CONTCommission du contrôle budgétaireBruxelles, SPINELLI, 3E-2
Débat (SPINELLI (3E-2))
- Atelier sur le thème «Vers un budget de l’Union fondé sur les résultats: quelles implications pour le contrôle parlementaire, la transparence et le cadre postérieur à la facilité pour la reprise et la résilience?» - avec des membres invités de la commission des budgets (projet d'ordre du jour)
Audition publique (SPINELLI (3G-2))
- sur le thème «La protection des intérêts financiers de l’Union en Slovaquie» - avec des membres invités de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. (projet d'ordre du jour)
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SEDECommission de la sécurité et de la défenseBruxelles, ANTALL, 6Q2
Débats
- Exploiter les capacités spatiales à double usage pour la sécurité et la défense européennes
- Josef ASCHBACHER, directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA)
- Marjolijn VAN DEELEN, envoyée spéciale et cheffe de la division «Espace» au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et• DG DEFIS
- Vasilis PALMAS, ministre de la défense de la République de Chypre, sur les priorités de la présidence dans le domaine de la sécurité et de la défense de l’UE
- Échange de vues avec des membres de la Verkhovna Rada d’Ukraine participant au Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)
Votes
- Éliminer les obstacles au marché unique de la défense (2025/2143(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Tobias CREMER (S&D, DE)
- Projets phares de défense européens d’intérêt commun (2025/2144(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Lucia ANNUNZIATA (S&D, IT)
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IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, ANTALL, 2Q2
Débats
- Présentation du programme de la présidence du Conseil - Échange de vues avec Michael DAMIANOS, ministre de l'énergie, du commerce et de l'industrie, et Nicodemos DAMIANOU, ministre adjoint de la recherche, de l'innovation et de la politique numérique (présidence chypriote)
- Dialogue structuré avec Henna VIRKKUNEN, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie -Échange de vues
- Produits illégaux et dangereux en ligne: SHEIN au centre de l’attention de l’Union - Échange de vues
Votes
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (2023/0435(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Alex Agius SALIBA (S&D, MT)
- Omnibus concernant la numérisation et les spécifications communes (2025/0133(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Reinier VAN LANSCHOT (Verts/ALE, NL)
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FEMMCommission des droits des femmes et de l'égalité des genresBruxelles, SPINELLI, 3G-3
Débats
- Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques (2025/2074(INI)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Billy KELLEHER (Renew, IE)
- Outils d'IA générative, tels que des nudificateurs et d'autres outils capables de reproduire des contenus de synthèse relatifs à des abus sexuels sur enfants ou des hypertrucages d'individus réels sexuellement explicites - Échange de vues avec la Commission européenne (à confirmer)
- Priorités de l’Union européenne et préparation de la 70e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW70) - Échange de vues
- Modification de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (2023/0250(COD)) - Compte rendu à la commission - Rapporteurs: Javier ZARZALEJOS (PPE; ES); Lucia YAR (Renew, SK)
- Échange de vues avec Mme Birgit VAN HOUT, directrice du Bureau de représentation de l'UNFPA auprès de l'Union européenne, sur le rapport sur l’état de la population mondiale intitulé «La véritable crise de la fécondité: La quête du libre arbitre en matière de procréation dans un monde en mutation»
Vote
- Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2025/2240(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Lina GÁLVEZ (S&D, ES)
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débats
- Délégation de la commission LIBE à Washington D.C, du 15 au 18 septembre 2025 - Présentation des résultats de la mission
- Compte rendu des réunions de trilogue
- Établissement de règles pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants (2022/0155(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 75, paragraphe 3) - Rapporteur: Javier ZARZALEJOS (PPE, ES)
- Application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l’UE») et modification des règlements (UE) 2016/399 et (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) nº 2252/2004 du Conseil, en ce qui concerne l’utilisation d’authentifiants de voyage numériques (2024/0670(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 75, paragraphe 3) - Rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)
- Les priorités de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, 2026 - Échange de vues avec Constantinos FITIRIS, ministre de la justice et de l’ordre public, Nicholas A. IOANNIDES, vice-ministre de la migration et de la protection internationale, et Marilena RAOUNA, vice-ministre des affaires européennes
- Les mesures de renforcement de la protection des frontières extérieures et des régions frontalières de l'Union au vu des menaces croissantes - Échange de vues avec des représentants de la Commission européenne, de la présidence du Conseil de l’Union européenne et des autorités nationales chargées des affaires intérieures et de la sécurité des frontières
Votes
- Modification du règlement (UE) 2024/1348 concernant l’application du concept de "pays tiers sûr" (2025/0132(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Lena DÜPONT (PPE, DE)
- Modification du règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l'Union (2025/0101(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Alessandro CIRIANI (ECR, IT)
- Lutte contre la corruption, remplacement de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne et modification de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (2023/0135(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE (Renew, NL)
- Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024 (2025/2137(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Veronika CIFROVÁ OSTRIHOŇOVÁ (Renew, SK)
- Établissement de règles minimales pour prévenir et contrecarrer l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers dans l'Union, et remplacement de la directive 2002/90/CE du Conseil et de la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil (2023/0439(COD)) - Adoption du projet de rapport (à confirmer) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles (à confirmer) - Rapporteure: Birgit SIPPEL (S&D, DE)
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PECHCommission de la pêcheBruxelles, SPAAK, 5B001
Vote
- Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer (2025/2011(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: André RODRIGUES (S&D, PT)
Débats
- Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne - Échange de vues avec Maria PANAYIOTOU, ministre de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement
- Présentation de l’étude de l’EPRS sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
- L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes (2024/2126(INI)) - Examen du projet de rapport - Rapporteure: Stéphanie YON-COURTIN (Renew, FR)
- Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 (2025/0571R(APP)) - Examen du projet d’avis, en présence des corapporteurs de la commission BUDG - Rapporteur pour avis: Bert-Jan RUISSEN (ECR, NL)
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DROISous-commission "Droits de l'homme"Bruxelles, SPINELLI, 5E-2
Débats
- Mission de la sous-commission DROI en Turquie, du 7 au 9 janvier 2026 - Compte rendu de la mission
- Échange de vues à des fins de suivi sur la résolution d’urgence du Parlement européen du 18 décembre 2025 relative à la grave situation politique en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre (2025/3027 (RSP))
- Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025 (2025/2239(INI)) - Examen du projet d'avis - Examen des amendements - Rapporteur pour avis : Adrián VÁZQUEZ LÁZARA (PPE, ES)
- Échange de vues à des fins de suivi sur la résolution d’urgence du Parlement européen du 19 décembre 2024 relative à la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan SULTANBEKOV, et sur la mission de la sous-commission DROI au Kirghizstan (24-28 février 2025)
- Échange de vues à des fins de suivi sur la résolution d’urgence du Parlement européen du 11 septembre 2025 relative à la situation des droits de l’homme au Rwanda, en particulier le cas de Victoire INGABIRE - En association avec la délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE
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TRANCommission des transports et du tourismeBruxelles, SPAAK, 3C050
Vote
- Utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 (2023/0271(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Tilly METZ (Verts/ALE, LU)
Débats
- Échange de vues avec Juras TAMINSKAS, ministre lituanien des transports et des communications, sur la sécurité de l’aviation civile européenne
- Présentation des priorités de la présidence chypriote:
- Alexis VAFEADES, ministre des transports
- Marina HADJIMANOLIS, ministre adjointe des transports maritimes
- Kostas KOUMIS, ministre adjoint du tourisme
- Échange de vues avec Maja MARKOVČIĆ KOSTELAC, directrice exécutive de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
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CULTCommission de la culture et de l'éducationBruxelles, SPINELLI, 1G-3
Débats
- Présentation des priorités de la présidence chypriote
- Établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définition de ses règles de participation et de diffusion, et abrogation des règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013 (2025/0543(COD)) - Examen du projet d'avis - Fixation du délai de dépôt des amendements - Rapporteure pour avis: Laurence FARRENG (Renew, FR)
- Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 (2025/0571R(APP)) - Examen du projet d'avis - Fixation du délai de dépôt des amendements - Rapporteur pour avis: Hélder SOUSA SILVA (PPE, PT)
- Première évaluation intermédiaire de l’action en faveur des capitales européennes de la culture pour la période 2020-2033: exposé par la DG EAC de la Commission
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IMCOLIBERéunion conjointe de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, ANTALL, 2Q2
Vote
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (2025/0136(NLE)) - Adoption du projet de recommandation (approbation) - Rapporteurs: José CEPEDA (S&D, ES), Paulo CUNHA (PPE, PT)
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ENVISANTRéunion conjointe de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire et de la commission de la santé publiqueBruxelles, SPAAK, 1A002
Débat
- Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires, et abrogation de la décision n° 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) (2025/0223(COD)) - Exposé de la Commission - Rapporteurs: Leire PAJÍN (S&D, ES), Aurelijus VERYGA (ECR, LT)
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FISCSous-commission des affaires fiscalesBruxelles, SPINELLI, 1G-2
Audition publique
- La suppression des entraves fiscales sur le marché intérieur (projet de programme)
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Délégations
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Auditions publiques
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Événements spéciaux
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Visites officielles
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Séances solennelles
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Session plénière
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Agenda de la Présidente
10h00 La Présidente Metsola reçoit le Président de Leonardo S.p.A, Stefano Pontecorvo
11h40 La Présidente Metsola reçoit le PDG d'Allegro, Marcin Kuśmierz
12h30 La Présidente Metsola reçoit le Président de Yad Vashem, Dani Dayan
13h15 La Présidente Metsola préside la réunion constitutive de la délégation du Parlement européen à la conciliation sur les droits des passagers aériens
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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Défense de la santé publiqueBruxelles, SPAAK, 0A50
Estrella GALÁN (ES, GUE/NGL)
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Valérie HAYER (RE, FR) Présidente du groupe Renew, Nikola MINCHEV (RE, BG) et Blagomir KOTSEV, maire de Varna, BulgarieBruxelles, SPAAK, 0A50
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaireBruxelles, ANTALL, 2Q2
Débats
- Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises (2025/3040(RSP)) - Examen du projet de proposition de résolution - Autrice: Marie-Luce Brasier-Clain (PfE, FR)
- Échange de vues avec Wopke HOEKSTRA, commissaire au climat, à la neutralité carbone et à la croissance propre, sur le paquet «automobile», en particulier la proposition relative aux normes d’émission de CO 2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et à l’étiquetage des véhicules, et sur les propositions modifiant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et établissant le Fonds temporaire de décarbonation
- Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 (2025/0207(COD)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Christophe CLERGEAU (S&D, FR)
- Échange de vues avec la Commission sur la chasse à la baleine et aux dauphins aux îles Féroé
Votes
- Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 (2023/0226(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Jessica POLFJÄRD (PPE, SE)
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission (2025/2145(DEC)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Antonio DECARO (S&D, IT)
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Agences (2025/2156(DEC)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Antonio DECARO (S&D, IT)
- Orientations pour le budget 2027 - Section III (2025/2246(BUI)) - Adoption du projet d'avis sous forme de lettre - Rapporteur pour avis: Antonio DECARO (S&D, IT)
- Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises (2025/3040(RSP)) - Adoption de la proposition de résolution - Autrice: Marie-Luce Brasier-Clain (PfE, FR)
- Objections, conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja, du coton et du maïs génétiquement modifiés, consistant en ce soja ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - Adoption d’une proposition de résolution - Co-auteures: Anja HAZEKAMP (The Left, NL), Biljana BORZAN (S&D, HR), Martin HÄUSLING (Verts/ALE, DE), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)
Audition publique
- Technologies de captage et de stockage du carbone - Concevoir les bonnes politiques climatiques - Membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invités
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EMPLFEMMRéunion conjointe de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genresBruxelles, SPAAK, 1A002
Vote
- Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine (2025/2038(INI)) - · Adoption du projet de rapport - Rapporteures: Irena JOVEVA (Renew, SI), Mirosława NYKIEL (PPE, PL)
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IMCORéunion extraordinaire de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, SPAAK, 3C050
Débat
- Séance de questions-réponses sur les candidatures pour le siège de l'Autorité douanière de l'UE
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EMPLCommission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, SPAAK, 1A002
Audition publique
- Les conditions de travail dans les entrepôts Amazon (plus d’informations)
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REGICommission du développement régionalBruxelles, SPINELLI, 3G-3
Débats
- Échange de vues avec Mathias DE CLERCQ, président d'Eurocities et bourgmestre de Gand, sur le programme de l'Union pour les villes et le cadre financier pluriannuel post-2027
- Modification du règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme de l’UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéines, les exigences applicables au chanvre, la possibilité de normes de commercialisation pour le fromage, les protéagineux et la viande, l’application de droits additionnels à l’importation, les règles relatives à la sécurité des approvisionnements dans les situations d’urgence et de crises graves, et les garanties (2025/0237(COD)) - Exposé de la Commission
- Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires, et abrogation de la décision n° 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) (2025/0223(COD)) - Exposé de la Commission
- Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 (2025/0571R(APP)) - Examen des amendements - Rapporteur pour avis: Dragoș BENEA (S&D, RO)
- Rapport spécial nº 18/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé «Flexibilité budgétaire de l’UE – Un réel atout en cas d’imprévus, mais un cadre trop complexe» et présentation par Jorg Kristijan PETROVIČ
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DEVECommission du développementBruxelles, SPAAK, 4B001
Débats
- Stratégie de l'UE face aux nouvelles théories antidémocratiques – Présentation du projet d'avis et examen des amendements – Rapporteur : Marco Tarquinio (S&D, IT)
- Mesurer l'impact des interventions de l'UE sur la création d'emplois décents et durables en Afrique subsaharienne – Présentation d'une étude de Katerina Stolyarenko, auteure principale
- Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034 – Examen du projet d'avis et des amendements – Rapporteur : Niels Geuking (PPE, DE)
- Décision modificative (UE) 2021/1764 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne d'une part, et le Groenland et le Royaume du Danemark d'autre part – présentation du projet d'avis et examen des amendements – Rapporteur : Barry Andrews (Renew, IE)
- Présentation des priorités de la présidence chypriote – Échange de vues avec Constantinos Kombos, ministre des Affaires étrangères
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ITRECommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, ANTALL, 4Q2
Débats
- Échange de vues avec Vasilis PALMAS, ministre de la défense (industrie de la défense), Michael DAMIANOS, ministre de l’énergie, du commerce et de l’industrie (industrie, PME, énergie) et Nicodemos DAMIANOU, vice-ministre de la recherche, de l’innovation et de la politique numérique (recherche et innovation, TIC, numérique, cybersécurité, espace) - Présentation du programme de la présidence du Conseil
- Échange de vues avec Dan JØRGENSEN, commissaire chargé de l’énergie et du logement, sur le train de mesures sur les réseaux européens
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Dialogue structuré avec Henna VIRKKUNEN, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie ITRE/10/05001 - Échange de vues sur la législation sur les réseaux numériques et la législation sur la cybersécurité
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PETICommission des pétitionsBruxelles, SPINELLI, 3G2
Débat
- Atelier sur la reconnaissance de l’âge au-delà des frontières: étudier la faisabilité d’une carte européenne pour les seniors/retraités - Organisé par le département thématique des citoyens, de l’égalité et de la culture pour la commission des pétitions (programme séparé)
Vote
- Projet de rapport sur les activités de la Médiatrice européenne – rapport annuel 2024 (2025/2138(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Cristina GUARDA (Verts/ALE, IT)
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JURICommission des affaires juridiquesBruxelles, SPAAK, 5B001
Débat
- Échange de vues sur les priorités de la présidence chypriote avec Constantinos FITIRIS, ministre chypriote de la justice et de l'ordre public
Vote
- Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis (2025/2058(INI)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Axel VOSS (PPE, DE)
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BUDGCommission des budgetsBruxelles, SPINELLI, 1G-3
Audition publique
- "Ressources propres pour l'avenir : examen critique & opportunités" (plus d’informations)
Débats
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware (2026/0004(BUD)) - Examen du projet de rapport
- Séminaire "Financer la politique industrielle et la compétitivité dans le CFP post-2027"
- Orientations pour le budget 2027 - Section III (2025/2246(BUI)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Nils UŠAKOVS (S&D, LV)
Votes
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi (2026/0001(BUD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Nicolae ȘTEFĂNUȚĂ (Verts/ALE, RO)
- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 (2025/2214(INI)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Damian BOESELAGER (Verts/ALE, DE)
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AFCOCommission des affaires constitutionnellesBruxelles, SPINELLI, 1G2
Débats
- Présidence du Conseil - Présentation des priorités de la présidence chypriote du Conseil par la ministre chypriote déléguée aux affaires européennes, Marilena RAOUNA - Échange de vues
- Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ( 2025/2243(ACI)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Sven SIMON (PPE, DE)
- Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135) (2025/2262(REG)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Sven SIMON (PPE, DE)
- Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne (2025/2118(INI)) - Échange de vues - Rapporteur: Emmanouil KEFALOGIANNIS (PPE, EL)
- Mission de la commission AFCO en Bosnie-Herzégovine, du 5 au 7 novembre 2025 - Examen d’un projet de compte rendu de mission
- Mission de la commission AFCO à Londres (Royaume-Uni), les 3 et 4 décembre 2025 -·Examen d’un projet de compte rendu de mission
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AFETDEVERéunion conjointe de la commission des affaires étrangères et de la commission du développementBruxelles, SPAAK, 3C050
Débats
- Construire une Europe mondiale : échange de vues avec les commissaires Dubravka Šuica, Marta Kos, Jozef Síkela et Hadja Lahbib sur la proposition
- Modification du règlement (UE) 2021/947 en vue d’accroître l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure
- Orientation stratégique mondiale de la Banque européenne d’investissement (BEI)
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Délégations
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Auditions publiques
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Événements spéciaux
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Visites officielles
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Séances solennelles
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Session plénière
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Agenda de la Présidente
Rome, Italie
08h30 Rencontre avec Son Altesse le Prince et Grand Maître de l'Ordre de Malte, Fra' John T. Dunlap
09h30 Audience avec Sa Sainteté, le Pape Léon XIV
10h00 Rencontre avec le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d'Etat
11h30 Rencontre avec Ignazio La Russa, Président du Sénat italien
14h45 Rencontre avec Lorenzo Fontana, Président de la Chambre des Députés
15h30 Rencontre avec Giorgia Meloni, Présidente du Conseil des ministres de la République italienne
16h15 Adresse de la Présidente Metsola lors de l’événement "L'héritage de De Gasperi : l'Europe de la défense de la liberté"
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaireBruxelles, ANTALL, 2Q2
Debat
- Échange de vues avec Maria PANAYIOTOU, ministre de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement, présidence chypriote du Conseil
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SEDEITRERéunion conjointe de la commission de la sécurité et de la défense et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, ANTALL, 4Q2
Réunion conjointe
- Cyberdéfense et cybersécurité (voir le programme separé)
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ITRECommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, ANTALL, 4Q2
Débat
- L’énergie de fusion: source d’énergie du futur ou vision inaccessible?
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EUDSCommission spéciale sur le bouclier européen de la démocratieBruxelles, SPAAK, 4B001
Débats
- Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie (2025/2069(INI)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Tomas TOBÉ (PPE, SE)
- Échange de vues avec la Commission et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias sur le thème «La concentration des médias: une menace pour la résilience démocratique»
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EMPLCommission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, SPAAK, 1A002
Débat
- Échange de vues avec Marinos MOUSHOUTTAS (ministre chypriote du travail et de la sécurité sociale), Clea PAPAELLINA (ministre déléguée chypriote de la protection sociale) et Konstantinos IOANNOU (ministre chypriote de l'intérieur) - Présentation du programme de la présidence du Conseil
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ECONCommission des affaires économiques et monétairesBruxelles, SPINELLI, 3E-2
Débat
- Paquet «monnaie unique»
Fourniture de services en euros numériques par des prestataires de services de paiement établis dans des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et modification du règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil (2023/0211(COD)) - Création d'un euro numérique (2023/0212(COD)) - Cours légal des billets de banque et pièces en euros (2023/0208(COD)) - Examen des amendements - Rapporteur: Fernando NAVARRETE ROJAS (PPE, ES)
Vote
- Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (2025/0906(NLE)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Aurore LALUCQ (S&D, FR)
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ENVIIMCORéunion conjointe de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, ANTALL, 2Q2
Débat
- Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (2025/0531(COD)) - Examen du projet de rapport - Rapporteurs: Dimitris TSIODRAS (PPE, EL), Piotr MÜLLER (ECR, PL)
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Délégations
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Session plénière
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Agenda de la Présidente
Zagreb, Croatie
13h40 Rencontre avec Andrej Plenković, Premier ministre croate
16h00 Participation à la réunion des dirigeants du PPE
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Conférence des Présidents
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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