Le travail des députés au Parlement européen
Les citoyens européens élisent des députés au Parlement européen pour les représenter. Ces derniers adoptent la législation de l’Union et surveillent les activités de la Commission et des États membres.
Si les députés européens exercent leur mandat librement, ils sont tenus de respecter le règlement intérieur et le code de conduite (annexe I).
Le quotidien d’un député se répartit entre les travaux pour les électeurs, les débats au sein des groupes politiques, ainsi que les négociations et les votes en commission et en séance plénière.
Activités parlementaires principales: contributions à la plénière et aux travaux en commission
Les députés au Parlement européen sont répartis en commissions spécialisées dans différents domaines d’action. Les travaux préparatoires aux séances plénières, au cours desquelles les députés débattent et votent, sont réalisés au sein des commissions parlementaires.
Les commissions examinent les propositions législatives en modifiant et en adoptant des rapports. Les commissions désignent également une équipe de députés pour mener des négociations avec le Conseil sur la législation de l’Union. De plus, elles organisent des auditions d’experts et contrôlent les autres institutions et organes de l’Union.
Autres activités parlementaires
En vertu du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution, qui expriment la position des députés qui les ont présentées, peuvent être retrouvées dans le profil personnel des députés à la rubrique «Autres activités parlementaires».
Les députés peuvent également adresser des questions parlementaires à d’autres institutions et organes de l’Union européenne. Ces questions sont l’expression d’une forme directe de contrôle parlementaire exercé sur les autres institutions de l’Union. Il existe trois catégories de questions parlementaires: les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat, l’heure des questions et les questions avec demande de réponse écrite. Des règles particulières s’appliquent à chaque catégorie de questions. Les questions sont publiées et peuvent être consultées (recherche au moyen d’un mot-clé, de la date, etc.) sous l’onglet «Questions parlementaires» sur le site de la plénière du Parlement européen. Il est important de rappeler que les questions parlementaires posées par les députés ne représentent pas la position du Parlement européen dans son ensemble.
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