Rechercher

Une politique européenne globale en matière de migrations, qui s’inscrive dans une perspective d’avenir et soit fondée sur la solidarité, est un objectif primordial pour l’Union européenne. La politique d’immigration vise à mettre en place une approche équilibrée de l’immigration légale et de l’immigration clandestine.

Les enlèvements parentaux transfrontières d’enfants commis dans l’Union européenne sont régis par la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et, à l’exception du Danemark, par le règlement Bruxelles II ter. Les pays qui ne sont pas des États membres de l’Union peuvent être contractants ou non à la Convention, mais ils ne sont pas liés par le règlement Bruxelles II ter. Des travaux de recherche ont montré que les conséquences souvent négatives et ...

La politique de gestion des frontières de l’Union a dû s’adapter à des évolutions considérables, comme l’arrivée sans précédent de réfugiés et de migrants en situation irrégulière, et, depuis la mi-2015, une série de lacunes dans les politiques de l’Union en matière de frontières extérieures et de migration ont été mises en évidence. Les enjeux liés à l’augmentation des flux migratoires mixtes vers l’Union, la pandémie de COVID-19 et le renforcement des préoccupations en matière de sécurité ont entraîné ...

Les principes fondateurs de l’Union européenne sont la liberté, la démocratie ainsi que le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit. L’UE entend tenir compte des questions de droits de l’homme dans l’ensemble de ses politiques et programmes. La présente fiche thématique explique:— le cadre juridique qui régit la politique de l’Union en matière de droits de l’homme;— les outils et les fonds mis en œuvre par l’Union à l’appui de la démocratie et des droits de ...

La politique d’asile de l’Union européenne a pour but d’accorder un statut adéquat à tout ressortissant d’un pays tiers nécessitant une protection internationale dans l’un des États membres, tout en assurant le respect du principe de non-refoulement[1]. À cette fin, l’Union travaille à l’élaboration d’un régime d’asile européen commun.

Le respect des libertés fondamentales et des droits humains est une valeur essentielle de l’Union européenne, que celle-ci promeut dans ses politiques. Le prix Sakharov du Parlement européen récompense les travaux de ceux qui se battent pour ces libertés et ces droits. Cette année, le prix Sakharov sera décerné aux journalistes Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli, tous deux emprisonnés pour avoir défendu la liberté d’expression et la démocratie dans leurs pays respectifs, la Biélorussie et la Géorgie ...

The fight against impunity remains a key challenge for the international community, as efforts to hold perpetrators of serious international crimes accountable are increasingly strained by geopolitical rivalries, fragmented enforcement and weak political will. This paper examines three accountability mechanisms – international criminal tribunals, universal jurisdiction and transitional justice – through comparative analysis and case studies. International criminal tribunals, from ad hoc tribunals ...

This briefing considers the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities 2025 concluding observations to the European Union. The briefing assesses their relevance to the issues raised in petitions submitted to the European Parliament.

On 21 October 2025, the European Commission under Ursula von der Leyen's second mandate adopted its work programme for 2026 (2026 CWP). In line with the Commission President's political guidelines and letter of intent and highlighting the need for full implementation of Mario Draghi's competitiveness report, the 2026 CWP places a strong emphasis on competitiveness, innovation and collective security. In parallel, the Commission commits to advancing simplification, implementation, and this year, also ...