EU Inc.: en quoi consiste le 28e régime?
Les entrepreneurs européens ont besoin de règles simplifiées. Le format d’entreprise «EU Inc.» facilitera la création et la croissance de leurs entreprises.
Pour créer une entreprise prospère ayant le potentiel de se développer au-delà des frontières nationales, l’environnement des entreprises doit être simple et favorable. Afin d’encourager la compétitivité et la prospérité en Europe, l’Union a proposé la mise en place d’un ensemble unique de règles destinées à simplifier la création et le développement des entreprises à l’échelle de l’Union. Ces règles ne remplaceraient pas les cadres nationaux applicables aux 27 États membres, mais constitueraient une alternative simplifiée venant les compléter. C’est pourquoi cette initiative est connue sous le nom de 28e régime.
Qu’est-ce que EU Inc.?
Il s’agit d’un concept de société entièrement numérique, pouvant être créé en ligne en moins de 48 heures, et pour un coût maximal de 100 euros. Ce modèle n’impose aucune exigence de capital minimum. Conçu pour faciliter la création d’entreprises innovantes, il permettrait à toute société européenne d’opter pour cette forme de société à responsabilité limitée et de l’établir dans n’importe quel État membre. Toutefois, au moins un membre du conseil d’administration devrait résider dans l’Union.
Attirer les investissements et les talents dans l’Union européenne
Afin d’attirer et de motiver des travailleurs hautement qualifiés et talentueux, les entrepreneurs pourraient mettre en place un plan d’options d’achat d’actions dans le cadre du modèle EU Inc. Les employés pourraient ainsi partager le succès de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Il serait également plus facile d’investir dans ces entreprises car celles-ci pourraient émettre différents types d’actions sous forme numérique. Par ailleurs, les start-ups innovantes auraient accès à des procédures d’insolvabilité plus rapides et entièrement numérisées, ce qui permettrait aux entrepreneurs de se relever plus rapidement après la faillite de leur entreprise.
Quand EU Inc. verra-t-il le jour?
La Commission européenne a publié sa proposition en mars à la suite d’un rapport rédigé par le Parlement en janvier 2026, dans lequel les députés demandaient la mise en place d’un nouveau cadre destiné à aider les entreprises innovantes à se développer. Le Parlement européen et les États membres négocient désormais cette proposition afin de trouver le meilleur moyen de soutenir les entrepreneurs européens. Ils espèrent parvenir à un accord sur le texte définitif d’ici fin 2026.
