blamont.info - Textes - Claude-Ambroise R�gnier, Duc de Massa

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Claude-Ambroise R�gnier, Duc de Massa - Compl�ments
Voir aussi Claude-Ambroise R�gnier, Duc de Massa

M�moires de la soci�t� d'arch�ologie lorraine - 1910
L'�lection aux Etats-G�n�raux
Christian Pfister

REGNIER.- Claude-Ambroise Regnier �tait n� � Bl�mont, le 5 novembre 1716 (1), d'Ambroise Regnier, aubergiste, et de Fran�oise Thiry. Son p�re �tait fils d'un procureur g�n�ral au bailliage de Saint-Di� et mourut � Bl�mont � 87 ans, le 28 d�cembre 1806.
Regnier fit ses �tudes secondaires sous la direction d'un oncle, cur� de Saint-Di�, et suivit les cours de l'Universit� catholique de Strasbourg, puis ceux de l'Universit� de Pont-�-Mousson, ou il prit le titre de licenci� en droit. En juillet 1765, � 19 ans, il se fit inscrire comme avocat au barreau de Lun�ville. En 1769, il fut appel� par le prince r�gnant Louis de Salm-Salm � Senones et, en qualit� de procureur g�n�ral, il dirigea les affaires de la principaut�. En 1773, il quitta Senones pour s'installer � Nancy comme avocat au Parlement. et y remporta de grands succ�s oratoires. Aussi fut-il, en 1789, d�sign� par les avocats de la ville, comme l'un de leurs repr�sentants � l'assembl�e de la ville; il fut l'un des principaux r�dacteurs du cahier de la cit�, fut choisi comme d�put� �lecteur � l'assembl�e du bailliage le 5 avril et �lu d�finitivement par l'assembl�e de r�duction le 6. Il prit, � l'Assembl�e nationale, une grande part � la discussion sur la nouvelle organisation judiciaire, se pronon�a contre l'institution du jury en mati�re civile. Il d�fendit la municipalit� de Nancy contre ceux qui incriminaient sa conduite lors de l'insurrection du 31 ao�t 1790 et approuva la conduite du marquis de Bouill�. Il fut envoy�, apr�s la fuite du roi, comme commissaire dans le d�partement des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. pour apaiser les troubles qui y avaient �clat�. Sous la L�gislative, il revint � Nancy, reprit sa profession d'avocat, fit partie, � la fin de 1791 du corps municipal, puis fut nomm� pr�sident du tribunal de district mais, destitu� en 1793, il se retira en sa maison de campagne de Max�ville, songea il �migrer et fut arr�t� du 17 vent�se an II (7 mars 1794) au 9 thermidor. Le 20 vend�miaire an IV (13 octobre 1795), il fut �lu d�put� de la Meurthe au Corps l�gislatif - l'un des deux d�put�s du nouveau tiers - et le tirage au sort l'appela le 5 brumaire au Conseil des anciens. Il fut r��lu membre de ce Conseil aux �lections compl�mentaires de l'an VII, il en devint secr�taire, puis pr�sident. Il se pronon�a contre le retour des pr�tres exil�s ou d�port�s. En 1799, il se rapprocha de Bonaparte, trempa dans le coup d'�tat du 18 brumaire : c'est lui qui pr�senta le d�cret transf�rant les deux Conseils � Saint-Cloud ce fut l'origine de sa haute fortune. Il pr�sida la commission l�gislative interm�diaire d'o� sortit la constitution de l'an VIII. Il entra au Conseil d'�tat et fut l'un des principaux r�dacteurs du Code civil. Le 14 septembre 1802, le premier consul le nomma grand juge et ministre de la justice, et il cumula pendant un certain temps avec ses fonctions celles de ministre de la police, lors de la disgr�ce de Fouch� (1802-1804). Grand officier de la L�gion d'honneur le 14 juin 1804, grand cordon le 2 f�vrier 1805, il devint, le 24 avril 1808, comte de l'Empire, et, le 15 ao�t 1809, par un d�cret sign� de Schoenbrunn, il re�ut le titre de duc de Massa di Carrara. En 1813, tr�s fatigu�, il donna sa d�mission de grand juge; mais il fut nomm� par Napol�on pr�sident du Corps l�gislatif, quoiqu'il n'appartint pas � cette assembl�e; aussi fut-il accueilli tr�s froidement. Le duc de Massa, combl� de bienfaits par l'Empereur, fit adh�sion au gouvernement des Bourbons il ne tarda du reste pas � mourir en son h�tel de la rue de Choiseul, le 25 juin 1814, en sa 68e ann�e, Il s'�tait mari� � Lun�ville le 5 avril 1769 avec Charlotte Lejeune (2) il en eut 10 enfants. Un fils, le comte de Gronau, et une fille, la baronne Thiry, seuls surv�curent mais ils ont laiss� une nombreuse descendance.
Cf. L. ADAM, Etude sur trois gardes des sceaux de France, n�s en Lorraine (Regnier, comte de Serre, Henrion de Pansey), Discours prononc� le 4 novembre 1872, � l'audience de rentr�e de la Cour d'appel, Nancy, 1871 ALEXANDRE, Notice sur Claude-Ambroise Regnier, duc de Massa, Discours � l'audience solennelle de rentr�e du 3 novembre 1853 PAUL DELAVAL, Le grand-juge Regnier; duc de Massa, dans le Pays lorrain, 1909, pp. 738-745 et tirage et part.

(1) Registres de l'�tat civil de Bl�mont. Cf. J. S. A. L., 1888, p. 134
(DE MARTIMPREY), et 1898, p. 12 (�MILE DUVERNOY.)
(2) Il avait alors 23 ans et �tait encore mineur. Charlotte Lejeune �tait fille mineure de Nicolas-Fran�ois Lejeune, conseiller du roi, greffier en chef du bailliage, et de Claude Persil. CH. Denis lnvent. des registres de l'�tat civil de Lun�ville, p. 509

M�moires de la soci�t� d'arch�ologie lorraine - 1911
Les d�put�s du d�partement de la Meurthe sous la r�volution
Christian Pfister

REGNIER (Claude-Ambroise). - Nous renvoyons, comme pour Salle, � la notice que nous a vous donn�e dans les M�moires de la Soci�t� d'arch�ologie, 1910, p. 99. Nous ajoutons seulement quelques renseignements ou faisons les rectifications suivantes.� Il fit ses �tudes � l'Universit� protestante de Strasbourg, non � l'Universit� catholique qui n'avait pas de Facult� de droit; il fut immatricul� le 11 novembre 1763et inscrit sur la liste des candidats le 10 mai 1765 (G. KNOD, o.c. t. II, p. 433 et 618. Regnier est dit Albimontanus, de Bl�mont). C'est � Strasbourg, non � Pont-�-Moussson, qu'il prit le titre de docteur en droit. En juillet 1765, il est inscrit comme avocat sur les registres de la Cour souveraine de Nancy (L. MENGIN, Notice historique sur le barreau lorrain, dans les M.S.A.L., 1873, p. 53). A la Constituante, il demanda un d�cret d'accusation contre le vicomte de Mirabeau, qui avait enlev� les cravates tricolores des enseignes de son r�giment. Il fit partie du Comit� de constitution o� il fut tr�s �cout�. Il parla sur l'organisation du tribunal de cassation ; il r�clama une indemnit� pour les accus�s acquitt�s. Il se fit inscrire � la Soci�t� des Amis de la Constitution et il dut s'y d�fendre, le 5 f�vrier 1791, d'accusations port�es contre lui par les exalt�s de Haguenau *. Il avait fait � la Constituante les 30 octobre et 2 novembre pr�c�dents deux rapports sur les troubles qui avaient �clat� en cette commune et en avait fait arr�ter l'instigateur, le greffier Westermann : d'o� la col�re des Jacobins. Le 22 juin 1791, il fut envoy� dans les d�partements du Haut et Bas-Rhin et dans celui des Vosges, pour y pr�venir les troubles qu'aurait pu causer la fuite de Louis XVI. Apr�s l'Assembl�e constituante, Regnier fut nomm�, le 21 novembre 1791, officier municipal de Nancy, au troisi�me tour de scrutin, par 198 voix sur 605 votants. Il habitait alors rue Mirabeau (rue des Tiercelins), 17. En f�vrier 1792, il fut candidat � la mairie de Nancy et Dusquenoy r�ussit � l'emporter sur lui au troisi�me tour de scrutin. Aux �lections du 27 novembre 1792, il est nomm� premier juge du tribunal du district de Nancy, par suite pr�sident de ce tribunal, par 56 voix sur 63 votants ; il reste � ce poste pendant l'ann�e 1793, mais fut destitu� le 26 pluvi�se an II (14 f�vrier 1794), quand les repr�sentants Lacoste, Baudot et Bar ��pur�rent � le tribunal. Aux �lections de la municipalit� des 9-21 d�cembre 1793, il avait �t� choisi comme notable. Apr�s les journ�es de thermidor qui le d�livr�rent de prison, il fut renomm� pr�sident du tribunal du district par le repr�sentant Genevois le 24 frimaire an III (14 d�cembre 1794.) Les citoyens de la 2e section de Nancy le d�sign�rent le 22 fructidor an III (8 septembre 1795) comme �lecteur, et, � l'assembl�e �lectorale le 23 vend�miaire an IV (15 octobre 1795), il fut �lu second d�put� du ��nouveau tiers �, � la pluralit� des voix sur 277 votants, Il termina ses trois l�gislatures au Conseil des Anciens et fut r��lu le 23 germinal an VII (12 avril 1799) � ce Conseil par 280 voix sur 339 votants. Il devint secr�taire le 2 frimaire an IV, pr�sident en vent�se an IV et en prairial an VI. Il fit partie d'un tr�s grand nombre de commissions (radiation de la liste des �migr�s, successions, examen du nouveau code pour les d�lits et peines des troupes de la R�publique, d�lits de presse, etc.) Il prit la parole au nom de ces commissions et en son propre nom, En l'an IV, il vota la r�solution qui confiait au Directoire diverses nominations, celle contre les d�pr�ciateurs des mandats territoriaux ; en l'an V, il s'effor�a d'att�nuer les effets du coup d'�tat du 18 fructidor ; en l'an VI, il appuya la r�solution contre les ci-devant nobles, s'�leva contre les scissions dans les assembl�es �lectorales, fit admettre au Corps l�gislatif Lucien Bonaparte et Ar�na pour les lieux d�partements de la Corse, le Liamone et le Golo. En l'an VII, il d�fendit Reubell contre les inculpations de Dubois du Bais et appuya la d�nonciation de Courtois contre les Jacobins. Il s'effor�a ainsi de maintenir certaines conqu�tes de la R�volution et soutint avec mollesse le Directoire, pr�t � l'abandonner, en all�guant l'int�r�t sup�rieur de l'ordre, Apr�s le coup d'�tat du 18 brumaire, il pr�sida la Commission l�gislative interm�diaire du Conseil des Anciens ; il entra au Conseil d'�tat le 3 niv�se an VIII (24 d�cembre 1799), dans la section des finances. Il fut l'un des conseillers d'�tat auquel Bonaparte soumit l'acte du 16 thermidor an X (4 ao�t 1802), qui modifiait profond�ment la Constitution, et il fut encore, le 3 flor�al an XII (7 avril 1804), du Conseil priv� o� fut d�cid�e la transformation du Consulat en Empire. Pendant un certain temps, avant de devenir grand-juge, il fut charg� du contentieux des domaines nationaux, Le 14 pluvi�se an XII (4 f�vrier 1804), le coll�ge �lectoral du d�partement de la Meurthe, r�uni sous la pr�sidence de Duroc, pr�senta comme candidats au S�nat conservateur : ��Son Excellence M. Regnier, grand-juge, ministre de la justice �, et ��M. Boulay, conseiller d'�tat, ayant le d�partement des domaines nationaux � ; mais Napol�on pr�f�ra les garder au minist�re et au Conseil d'�tat. Le 1er flor�al an XIII (21 avril 1805), le mme coll�ge, r�uni sous la pr�sidence de Boulay rempla�ant Duroc, pr�sentait les m�mes candidats et aussi, pour le Corps l�gislatif, Thiry et Bouteiller, que le S�nat nomma aux fonctions l�gislatives pour cinq ans. Regnier re�ut le titre de comte d'Empire le 24 avril 1808 (1). ��Le duc de Massa ne surv�cut gu�re � l'adh�sion qu'il donna � la d�ch�ance de Napol�on; frapp� pour la troisi�me fois d'apoplexie, il y succomba la nuit du 24 au 25 juin 1814; il fut inhum� au cimeti�re du P�re Lachaise ; le duc de Tarente, mar�chal de France, jeta des fleurs sur sa tombe (2). � Son fils, Nicolas-Fran�ois-Sylvestre Regnier, qui avait re�u, le 15 septembre 1811, le titre de comte de Gronau (seigneurie prussienne), h�rita � la mort de son p�re du titre de duc de Massa, Il mourut � Paris le 20 ao�t 1851 ; il avait eu quatre enfants.

[A ajouter a la bibliographie : Biographie moderne (Breslau, 1806), t. IV. p. 140 ; Les assembl�es �lectorales du d�partement de la Meurthe ; Alcide GEORGEL, Armorial des familles de Lorraine, pp. 550-552; DE GIRONCOURT, Histoire manuscrite de Nancy, Bibl. de Nancy 885 (341), fol. 368-371. - Il existe de Regnier un grand nombre de portraits grav�s; nous renvoyons, pour la nomenclature, � Soliman LIEUTAUD, Liste alphab�tique de portraits de personnages n�s en Lorraine, 2e �dition.]

(1) Ses armoiries de comte sont : D'hermines � la fasce de sable charg�e de trois al�rions d'or. Franc-quartier de comte-ministre, brochant au 9e de l'�cu. Ces armoiries de duc sont les m�mes; mais, au lieu du franc-quartier, le chef des ducs de l'Empire, qui est de gueules sem� d'�toiles d'argent,
(2) De Gironcourt, Le Journal de la Lorraine et du Barrois (La Meurthe) du 1er juillet 1814, annonce sa mort en quelques lignes assez inexactes.

* NDLR : le texte ci-dessous �claircit le d�tail de cette affaire de Haguenau

Dictionnaire historique ou biographie universelle :
des hommes qui se sont fait un nom par leur g�nie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'a nos jours :
Fran�ois-Xavier de Feller
1836

REGNIER (Claude - Ambroise), duc de Massa Carrara, ministre de la justice, etc., n� � Blamont, d�partement de la Meurthe, le 6 avril 1736, se consacra au barreau, et �tait avocat � Nanci y � l'�poque de la r�volution. Il en embrassa les principes, et en 1789, cette ville le nomma d�put� aux �tats g�n�raux, et ensuite � l'assembl�e nationale. Regnier se rangea du c�t� gauche, mais il parut peu � la tribune, et s'occupa beaucoup de judicature et d'administration. Il s'�leva contre l'institution des jur�s en mati�re civile ; et lorsque le vicomte de Mirabeau enleva les cravates de son r�giment, il proposa de le mettre en accusation ; cependant il d�fendit la municipalit� de Nanci contre les reproches des jacobins, lors de l'insurrection de cette ville, et approuva la conduite de M. de Bouill�. La fuite du roi, 20 juin 1791, ayant caus� quelque tumulte dans les d�partements du Rhin et des Vosges, on y envoya Regnier pour les calmer. Il sut vivre ignor� pendant le r�gne de la terreur, jusqu'� ce qu'il fut nomm� par le d�partement de la Meurthe au conseil des anciens. A cette �poque, il s'opposa vigoureusement � l'admission de Job Aym�, et � la rentr�e des pr�tres r�fractaires. Il devint secr�taire, puis pr�sident du conseil, et y fut r��lu en 1799, � l'�poque o� devaient cesser ses fonctions. Il se pronon�a plus ouvertement encore qu'il ne l'avait fait-contre les jacobins, s'opposa en m�me temps � l'impression d'une adresse des habitants de Grenoble contre Sch�rer, et combattit la permanence des s�ances apr�s le 30 prairial ; il se d�clara aussi avec Courtois contre le Man�ge. Regnier eut une part tr�s-active dans la r�volution du 18 brumaire, et fut un de ceux qui se r�unirent, le 17 septembre au matin, chez Lemercier, pr�sident du conseil des anciens. On y arr�ta les mesures d�finitives qui pouvaient assurer le succ�s de cette conspiration ; Regnier pr�senta le projet de d�cret qui transf�rait les conseils � Saint-Cloud, et fut nomm� pr�sident de la commission interm�diaire. Apr�s l'�tablissement du r�gime consulaire, Buonaparte n'oublia pas les services de Regnier ; il le nomma conseiller d'�tat dans la section des finances, le combla de dignit�s et de faveurs, et le 15 septembre 1802, Regnier r�unit, sous la d�nomination de grand-juge, les deux minist�res de la justice et de la police g�n�rale. Il se d�mit de cette seconde place lorsque Fouch� fut appel� � l'occuper : il conserva cependant son titre de grand-juge et le minist�re de la justice. Nomm� grand-officier de la L�gion-d'honneur, il en obtint, en f�vrier 1805, le grand cordon, et fut cr�� duc de Massa-Carrara. En novembre 1813, il remit le portefeuille de la justice pour remplir la place de ministre d'�tat ; et ensuite celle de pr�sident du corps l�gislatif, o� il ne re�ut pas un accueil bien flatteur. Buonaparte, de retour de sa d�sastreuse exp�dition de Moscou, avait besoin de mettre � la t�te de cette assembl�e un homme enti�rement d�vou� � ses projets. II y pla�a Regnier. La dissolution du corps l�gislatif, le 31 d�cembre 1813, mit un terme � la fortune de R�gnier. Lors de la premi�re abdication, il �crivit, le 8 avril 1814, au gouvernement provisoire, pour savoir s'il �tait encore pr�sident du corps l�gislatif; il ne re�ut point de r�ponse. Il ne surv�cut que deux mois et demi � sa disgr�ce, et mourut � Paris le 24 juin 1814. Assez bon jurisconsulte, m�diocre orateur et peu habile ministre, il fut, comme le comte Regnault de Saint Jean d'Angely, un des hommes le plus attach�s � Napol�on, et la plus souple de ses cr�atures; il parut sensiblement affect� quand celui-ci abdiqua et se retira � l'�le d'Elbe. Son int�r�t personnel �tait sans doute pour quelque chose dans l'affliction que lui causa cet �v�nement. Son fils a �t� nomm� pair de France par Louis XVIII.

"L'affaire de Haguenau"

Journal des Et́ats g�n�raux, convoqu�s par Louis XVI le 27 avril 1789, aujourd'hui Assembl�e Nationale permanente
Ed. 1791

3 f�vrier 1791

M. Voidel : Je crois qu'il est de mon devoir de vous pr�venir, avant de commencer mon rapport de l'affaire de Haguenau, que ce matin il m'a �t� remis une lettre adress�e a l'assembl�e nationale par le sieur Westermann, actuellement � l'h�tel de la Force, en vertu d'un d�cret de prise-de-corps. Il �toit ci-devant d�put� extraordinaire de la commune d'Haguenau, sur laquelle ce rapport est dirig�. Il demande � �tre transf�r�, sous bonne et s�re garde, au comit� des recherches au moment de la d�lib�ration, pour s'expliquer sur les int�r�ts de cette commune. Veut-on un rapport sur paroles ou sur pi�ces constat�es ? (Sur pi�ces, lui crie-t-on.) Qu'on veuille donc bien faire mention de ma demande dans le proc�s-verbal.
M. de Murinais : Je crois que nous m�nagerons le tems de l'assembl�e, si vous voulez bien permettre que M. le rapporteur entende au comit� des recherches l'individu qui demande � �tre entendu, parce que, si par hasard cet homme qui demande � �tre entendu a des choses utiles, int�ressantes � dire, et qu'il faille les redire encore, vous serez oblig�s d'entendre un autre rapport, et vous perdrez de nouveaux instans. Vous avez assez d'objets importans � l'ordre du jour.
M. ... : Je n'emp�che pas qu'on prenne les �claircissemens dont le comit� des recherches a besoin ; mais je vais instruire l'assembl�e d'un fait qui est tr�s - int�ressant, et qui regarde un malheureux d�tenu dans les prisons. M. de Riolles est enferm�... (on interrompt). Je demande pourquoi M. Voydel a d�fendu de sa propre autorit� � la fille de M. de Riolles, de voir son p�re, et au fils de M. de Riolles de parvenir jusqu'� lui. Je demande encore pourquoi l'avocat de M. de Riolles n'a pas la libert� de lui parler.
L'assembl�e d�cr�te la proposition de M. Voydel.
M. Voydel: J'observe que M. Westermann demande � �tre entendu sur les int�r�ts de la commune de Haguenau, qui � d'autres d�put�s ici, et que le rapport n'est point du tout dirig� contre M. Westermann. Si cependant l'assembl�e croit que M. Westermann, ayant ici des co-d�put�s charg�s des int�r�ts de la commune de Hagueneau, doive �tre entendu sur une affaire qui concerne cette commune, je ne m'y oppose pas ; mais j'observe qu'il s'agit dans cette affaire de l'honneur d'un membre de cette assembl�e, gravement inculp�, et qu'il est triste pour un repr�sentant de la nation, d'�tre sous le sceau d'une pareille inculpation. L'assembl�e, d'apr�s cela, peut d�cider ce qu'elle voudra.
L'assembl�e ordonne que le rapport sera continu�.
M. Voydel : Une accusation grave est port�e contre un de nos coll�gues, il vous est d�nonc� comme pr�varicateur ; et c'est au nom d'une commune que vous est faite cette d�nonciation. L'infid�lit� d'un rapport est le titre de l'accusation ; ce rapport n'existe que par lambeaux dans les papiers publics. Son auteur n'avoit pas m�me �crit le d�cret qui, �tant la cons�quence recueillie dans les m�mes feuilles, alt�r� dans ses principales dispositions, est pr�sent� comme la preuve de d'une pr�varication. Cette preuve est tir�e de faits alt�r�s. On reproche de l'inexactitude dans les faits, un silence affect� et perfide sur des pi�ces importantes, et de 75 pi�ces que l'on dit avoir �t� d�pos�es au comit�, il est prouv� par l'extrait des registres, que 23 seulement ont �t� donn�es. On dit enfin que le rapporteur a fui les �claircissemens, qu'il a fui la lumi�re ; et le rapport a a �t� fait au comit� dont il est membre, y a �t� discut� devant les d�put�s du d�partement, dans lequel se trouve la commune qui en �toit l'objet. Cependant l'accusation est formelle ; elle a �t� d�pos�e sur votre bureau, et vous en avez envoy� l'examen � votre comit� des recherches, que vous avez charg� de vous en rendre compte. S'il y a pr�varication, vous devez aux accusateurs la plus prompte et la plus s�re justice de celui qui en seroit l'auteur. Plus ses fonctions �toient augustes, plus ses devoirs �toient sacr�s ; s'il est calomni�, vous devez � lui, � la saintet� de son caractere et au peuple qu'il repr�sente, la plus entiere et la plus �clatante r�paration. Vous avez ici � juger tout-� la fois, la conduite du rapporteur du comit� des rapports dans l'affaire de la commune de Hagueneau, et celle de ce comit� lui-m�me, qui revendique le travail de son rapporteur, qui l'avoue et qui en garantit l'int�grit�. Voici les faits.
Depuis long-tems des dissentions intestines d�soloient la ville de Hagueneau. Plusieurs fois vous aviez pris dans votre sagesse des moyens que vous jugiez propres � y r�tablir la paix ; ils avoient tous �t� sans succ�s. Le pillage des effets de cette commune, arriv� les 16 et 17 juin dernier ; la municipalit� abusant a l'exc�s des pouvoirs qui lui avoient �t� confi�s, tous ces faits avanc�s donnerent lieu � un rapport et au d�cret au 5 juillet, qui ordonne, 1�. l'information et la poursuite de ces d�lits ; 2�. l'envoi d'un r�giment de cavalerie fran�oise destin� � maintenir les officiers municipaux dans le libre et paisible exercice de leurs fonctions; 3�. la dissolution d'un corps de milice, nationale qu'on disoit �tre nouvellement form�, avec la facult� aux citoyens qui le composoient d'entrer dans celui qui, ayant �t� form� d'apr�s les principes de la constitution, en remplissoient les formalit�s prescrites. Ce corps particulier de milice nationale, touch� des sentimens d'�galit� et de fraternit� qui se d�veloppoient avec tant d'�nergie dans certains pays, et voulant d�truire tout sujet d'inqui�tude et de crainte dans la ville de Hagueneau, s'incorpora volontairement le 17 juin. Alors M. de Vorgelat avoit �t� nomm� commandant de la garde nationale ; il avoit accept� par le d�sir qu'il avoit de r�unir ces deux corps, et il y travailla avec activit�. Le 15, y trouvant de trop grandes difficult�s, il donna sa d�mission. Le 16, la municipalit�, en refusant la d�mission, donne de plus � M. de Vorgelat, et par ecrit, l'autorisation de former un corps privil�gi�, sous le nom de compagnie martiale, et il s'y refusa. L'incorporation, se fit le 17 ; et sur le copie repr�sent�e par la municipalit� de la d�mission donn�e par M: de Vorgelat le 15, le chifre se trouve alt�r� et remplac� par le chifre 7 ; ce qui produit l'horrible effet de faire soup�onner que l'incorporation avoit �t� la cause de la d�mission qui n'avoit eu pour motif que la difficult� m�me de cette incorporation. Arriva bient�t, apr�s la f�d�ration g�n�rale, brillante �poque de notre histoire, l'honneur de la r�volution, et dont il �toit si important et si facile de saisir l'occasion pour rallier les pr�tentions discordantes des citoyens. La municipalit� ne l'envisagea, pas ainsi; et sous le pr�texte de danger qui n'existoit pas, et qu'elle exag�roit, contre la teneur expresse de vos d�crets, arr�ta que cette c�r�monie seroit retard�e � Hagueneau, et remise du 14 au 28. Elle y mit tous les obstacles qui �toient en son pouvoir ; elle en avoit d�j� apport� � l'envoi des d�put�s de la garde nationale � la f�d�ration g�n�rale ; et cette garde n'auroit pas eu de repr�sentans � cette auguste c�r�monie, sans l'activit� de quelques districts, et la g�n�rosit� de quelques bons citoyens....
En ex�cution du d�cret de prise-de-corps lanc� par le pr�v�t de Strasbourg, � la suite de la journ�e du 24 juillet, o�, comme l'on sait, la ville fut ensanglant�e, le sieur Westermann, fut arr�t� � Paris, et constitu� prisonnier � l'h�tel de la Force, d'o� il devoit �tre incessamment transf�r� dans les prisons criminelles de Strasbourg. Il vous pr�senta, messieurs, une p�tition, o� il vous exposa que l'envoyer � Strasbourg c'�toit l'envoyer � la mort, parce que les juges �toient ses ennemis. Ce fut l� l'objet d'un premier rapport que vous fit, le 30 octobre dernier, M. Regnier, au nom de votre comit� des rapports. M. Regnier, aujourd'hui attaqu�, au nom de la commune de Haguenau, sans m�nagemens et sans pudeur, aujourd'hui accus� de pr�varication, oubliant alors, en faveur de M. de Westermann, la rigueur des principes sur l'ordre judiciaire, vous proposa de d�cr�ter qu'il seroit sursis � la translation de M. de Westermann; mais sur ce vous d�cr�t�tes qu'il n'y avoit lieu a d�lib�rer.
Trois jours apr�s ce premier rapport, M. Regnier vous en fit un second, dans lequel, en rentrant dans l'esprit du d�cret du 30 octobre, il �carta les pieces des deux instructions criminelles commenc�es, l'une par la municipalit� de Strasbourg, sur les �v�nemens des 16 et 17 juin, l'autre par le pr�v�t des mar�chaux, sur celui du 24 juillet.
Je ne m'arr�terai pas discuter les reproches nombreux faits au second rapport par la commune de Haguenau, et qui font la base de sa d�nonciation. Je vous ai d�j� observ�, messieurs, que ce rapport n'est point �crit, il n'en existe que des fragmens �pars, et aussi infidelement rendus dans les papiers publics que dans le d�cret du rapporteur, dont cependant il �toit si facile de se procurer une copie exacte.
Je ne puis m'emp�cher de faire remarquer l'insolence des expressions contre le rapporteur, dans un m�moire de 71 pages in-4�, distribu� avec profusion dans les d�partemens voisins du d�partement du Bas-Rhin. Les �pithetes d'homme atroce, de traitre, perfide, pr�varicateur y sont r�pandues avec une profusion d�goutante et cruelle ; mon devoir �toit, au d�faut d un corps de d�lit qui n'existoit pas, de rechercher des traces fugitives, d'erreurs ou de n�gligence qu'on attribue au rapporteur ; mais comment tirer de cet examen un r�sultat satisfaisant. Voici la marche que j'ai suivi, et qui m'a paru dict�e par le bon sens. Le d�cret propos� doit �tre la cons�quence, soit des faits, soit des d�crets pr�c�dens ; voyons si celui-ci est justifi�s par les faits. Je lis ce d�cret, non pas dans le m�moire des accusateurs, o� il est ainsi rendu : L'assembl�e nationale, consid�rant que la municipalit� d'Haguenau a excit�, par sa conduite, une partie des troubles qui sont arriv�s dans cette ville, et qu'elle a depuis donn� sa d�mission entre les mains du commissaire du roi, d�clare qu'elle improuve la conduite de la municipalit�, qu'elle est satisfaite de celle de garde nationale et du commandant de la place, d�crete que le roi sera suppli� de donner des ordres pour la nomination d'une nouvelle municipalit�.
D�crete en outre qu'il n'y a pas lieu � d�lib�rer sur la p�tition de quelques citoyens d'Haguenau, et que M. Westermann sera transf�r� dans les prisons de Strasbourg.
Je prends ensuite le proc�s-verbal du 2 novembre, et voici le d�cret :
L'assembl�e nationale, consid�rant que la municipalit� d'Haguenau a, par sa conduite, entretenu tous les troubles qui ont eu lieu dans cette ville, tandis que son devoir �toit de les Calmer ; que cette conduite est devenue plus r�pr�hensible encore, d'apr�s la lettre de son comit� des rapports, en date du z3 juillet, et qu'enfin elle est devenue tout-a-fait inexcusable par sa d�mission ill�gale du 28 du m�me mois, dans laquelle elle a pers�v�r�, malgr� le refus fait par les commissaires du d�partement du Bas-Rhin de l'accepter, d�clare qu'elle improuve la conduite de la municipalit� d'Haguenau, et qu'elle est satisfaite de celle de la garde nationale et du sieur de Borghstal, son commandant.
D�crete que le roi sera pri� de donner les ordres n�cessaires pour faire proc�der � l'�lection d'une nouvelle municipalit�.
D�crete en outre qu'il n'y a pas lieu � d�lib�rer sur les diverses p�titions d'une partie des citoyens composans la commune de Haguenau, et que la proc�dure commenc�e en ex�cution du d�cret du .... sera continu�e.
Je m'�tonne ensuite de voir un d�cret falsifi�, extrait d'un papier public, servir de titre � une accusation principale. Je trouve dans celui-ci des sens faux et des reticences coupables. Le texte original porte : que la municipalit� a par sa conduite entretenu tous les troubles qui ont eu lieu, tandis qu'il �toit de son devoir de les calmer. Le texte alt�r� porte : qu'elle a excit� par sa conduite une partie des troubles. Celui-ci dit qu'elle a donn� sa d�mission entre les mains du commissaire du roi; et l'autre n'en dit pas un mot. La version litt�rale parle de la lettre du comit� des rapports : la version falsifi�e n'en parle pas. Celle-ci parle des �loges donn�s au commandant de la place : celle-l� de ceux donn�s au sieur Borgshtal commandant de la garde nationale. Enfin, le v�ritable d�cret �nonce : qu'il n'y a plus lieu � d�lib�rer sur les diverses p�titions d'une partie des citoyens de la ville de Haguenau, et que la proc�dure criminelle commenc�e en ex�cution du d�cret du 3 juillet dernier, sera continu�e. Le d�cret faux exprime qu'il n'v a pas lieu � d�lib�rer sur la p�tition de quelques citoyens de Haguenau, et que M. Westermann sera transf�r� dans les prisons criminelles de Strasbourg.
Ces nombreuses variantes pourroient �tre regard�es comme minutieuses et indiff�rentes ; mais-elles deviennent tr�s-graves, quand on voit que chacune d'elles fait le texte particulier d'un chef d'accusation. Les citoyens, la municipalit�, les
commissaires de d�partement, le d�partement..., le district, tout a �t� successivement attaqu� par la municipalit� de Haguenau : elle ne parle que de son patriotisme, comme si le patriotisme ne consistait pas dans le respect des loix. On est �galement surpris et indign� de la stupidit� et de l'audace avec lesquelles, au nom d'une commune, quelques hommes actuellement sous le glaive de la loi se sont efforc�s de fl�trir la r�putation de l'un de nos plus vertueux coll�gues. (Applaudissemens). Mais elle fut toujours � l'�preuve de pareilles atteintes : son ame honn�te et pure feroit sans doute soustraire les calomnies et les calomniateurs � la loi. Satisfait de votre estime, et sachant bien qu'il la m�rite, elle seroit � ses yeux la plus flatteuse r�compense de ses travaux; mais l'accusation a �t� publique, et vous devez, MM., au r�le qu'il a jou� dans cette affaire, et � la dignit� de son caractere une r�paration solennelle.
Apr�s avoir entendu la preuve de l'int�grit� de M. Regnier, votre comit� a examin� quel genre de satisfaction convenoit le mieux � un repr�sentant du peuple calomni� avec scandale. Il a pens�, messieurs, qu'il falloit saisir cette occasion de donner � la France et aux l�gislatures qui suivront un grand exemple de mod�ration et de sagesse ; qu'il ne falloit pas �carter par des peines s�veres des accusations qui mettent la conduite de chacun de nous, et celle de nos successeurs sous la censure plus imm�diate de l'opinion, qui nous commande une plus grande attention, et pr�sente ainsi un appui des plus � la libert� publique. (Vifs applaudissemens). En cons�quence, voici le projet de d�cret que je suis charg� de vous pr�senter :
L'assembl�e nationale, apr�s avoir entendu le rapport fait au nom de son comit� des recherches, d�clare que Claude Ambroise Regnier, d�put� � l'assembl�e nationale, est honorablement d�charg� des inculpations qui lui avoient �t� faites au nom de la commune de Haguenau. (On applaudit et on demande unanimement � aller aux voix).
M. de Folleville : Cela est suffisant pour la r�putation de M. Regnier ; mais cela ne l'est pas pour la satisfaction de la loi. Je demande en cons�quence que ceux qui ont imprim� et distribu� les m�moires dont M. le rapporteur a parl�, soient livr�s � la justice, et poursuivis rigoureusement.
On demande la question pr�alable.
M. Regnier demande la parole avec instance. M. le Pr�sident : Je vous demande la permission de vous refuser la parole, monsieur, afin que nous ayons la douceur de vous voir absous sans vous avoir entendu.
Le projet de d�cret est mis aux voix et adopt� : l'impression du rapport est �galement accord�e.

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