Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
| Nom | Conseil constitutionnel |
|---|---|
| Site web | https://www.conseil-constitutionnel.fr/ |
| Localisation | Paris, France |
Les données suivies par ce partenaire dans Mir@bel
Actualités dans Mir@bel
Janvier 2025 Le Conseil constitutionnel affiche les informations de Mir@bel dans son catalogue 
Le Conseil constitutionnel a activé l'enrichissement Mir@bel dans son catalogue de bibliothèque. Cet enrichissement permet aux collaborateurs (usagers de la bibliothèque numérique) du Conseil constitutionnel de repérer directement les accès en ligne sur les notices des périodiques.
Cet affichage a été rendu possible grâce au connecteur accessible à toutes les bibliothèques qui utilisent le système intégré de gestion de bibliothèque PMB.Octobre 2024 Nouveau partenaire : Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel rejoint le réseau Mir@bel en tant que membre veilleur.
Ce partenariat permettra notamment d'assurer l'ajout, le suivi et la mise à jour des publications du Conseil constitutionnel.
Bienvenue !Septembre 2024 Des entretiens autour de Mir@bel ! 
Retrouvez sur la chaîne CanalU de Mir@bel des entretiens avec cinq partenaires :
- Thomas Parisot, directeur général adjoint de Cairn.info,
- Stéphane Cottin, chef du service de la documentation et de l'aide à l'instruction du Conseil Constitutionnel,
- Bernard Teissier, responsable du centre de ressources documentaires et numériques de l'ENTPE, copilote de Mir@bel,
- Gwendal Henry, conseiller en stratégies de communication pour la plateforme Érudit,
- Carole Vinot, chargée du système d'information documentaire à Persée.
Ces enregistrements ont été réalisés au Conseil d'État le 3 juin 2024 dans le cadre des rencontres annuelles du réseau Mir@bel.