| n� 4458 |
Rapport d'enqu�te relative aux modalit�s, au financement et � l'impact sur l'environnement du projet de r�novation du r�seau express r�gional d'�le-de-France
(M. Pierre Morange)
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| n� 4030 |
Rapport d'enqu�te sur les produits financiers � risque souscrits par les acteurs publics locaux
(M. Jean-Pierre Gorges)
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| n� 3518 |
Rapport d'enqu�te sur la situation de l'industrie ferroviaire fran�aise : production de mat�riels roulants "voyageurs" et fret
(M. Yanick Paternotte)
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| n� 3034 |
Rapport d'enqu�te sur les m�canismes de sp�culation affectant le fonctionnement des �conomies
(M. Jean-Fran�ois Mancel)
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| n� 2698 |
Rapport d'enqu�te sur la mani�re dont a �t� programm�e, expliqu�e et g�r�e la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
(M. Jean-Pierre Door)
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| n� 622 |
Rapport d'enqu�te sur les conditions de la lib�ration des infirmi�res et du m�decin bulgares et sur les r�cents accords franco-libyens
(M. Axel Poniatowski)
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