Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Fran�ois PUPPONI et Fran�ois BROTTES et plusieurs de leurs coll�gues visant � prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficult� , n� 3297, d�pos�e le 30 mars 2011 (mis en ligne le 4 avril 2011 � 16 heures 30)
et renvoy�e � la commission des affaires �conomiques
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Amendements
- Amendements d�pos�s sur le texte n� 3297
- Recherche multicrit�re

Travaux des commissions

- commission des affaires �conomiques
La Commission saisie au fond a nomm� M. Fran�ois Pupponi rapporteur le 5 avril 2011

Amendements d�pos�s en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la r�union du 4 mai 2011 � 10 heures 15
Rapport n� 3394 d�pos� le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 � 18 heures 30) par M. Fran�ois Pupponi

Discussion en s�ance publique

2e s�ance du jeudi 12 mai 2011

1�re s�ance du mercredi 18 mai 2011

Scrutin public n� 0731 sur l'ensemble de la proposition de loi visant � prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficult� au cours de la 1^�re s�ance du mercredi 18 mai 2011

Proposition de loi visant � prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficult�, rejet�e en 1^�re lecture par l'Assembl�e nationale le 18 mai 2011 , TA n� 662

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte - Chapitre 1er : Nouvelle gouvernance et zonage r�nov� Article 5 : Substitution des contrats de promotion sociale et territoriale aux contrats urbains de coh�sion sociale (CUCS). Article 7 : Fusion de l'Agence nationale pour la r�novation urbaine (ANRU), l'agence pour la coh�sion sociale et l'�galit� des chances (ACS�) et l'�tablissement public national d'am�nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) sous l'�gide de l'ANRU. - Chapitre 2 : Pour une v�ritable solidarit� financi�re et la r�duction des in�galit�s territoriales Article 8 : Fixation par la loi de finances d'un objectif chiffr� annuel de r�duction des in�galit�s de ressources entre collectivit�s, ainsi que des moyens pour l'atteindre. Chapitre 3 : Emplois des habitants de ces quartiers Article 14 : Reconnaissance dans le code du travail et dans le code p�nal de la discrimination au lieu de r�sidence. - Chapitre 4 : Pour la poursuite du renouvellement urbain et social des villes et des quartiers Article 17 : Inscription dans la loi de l'engagement n�cessaire et premier de l'�tat dans le financement de l'ANRU. Article 18 : Mise en place d'un programme national de r�novation urbaine 2 dans la loi n� 2003-710 du 1er ao�t 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine.

Principaux amendements des commissions La commission des Affaires �conomiques ayant rejet� l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en s�ance portera sur le texte (n� 3297) dont l'Assembl�e nationale a �t� initialement saisie. Voir le compte rendu n�65 de la commission.

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� Assembl�e nationale