TEXTE n� 662
� Petite loi �
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ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZI�ME L�GISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
18 mai 2011
PROPOSITION DE LOI
visant � prendre des mesures d’urgence
en faveur des villes et des quartiers en difficult�.
L’Assembl�e nationale n’a pas adopt� la proposition de loi.
D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 18 mai 2011.
Le Pr�sident,
Sign� : Bernard ACCOYER
Voir les num�ros : 3297 et 3394.
ISSN 1240 - 8468
Imprim� par l’Assembl�e nationale
� Assembl�e nationale