TEXTE ADOPT� n� 213
� Petite loi �
__
ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZI�ME L�GISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
4 d�cembre 2008
PROJET DE LOI
adopt� par l’assembl�e nationale
en premi�re lecture,
autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense et au statut de leurs forces.
L’Assembl�e nationale a adopt� le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les num�ros : 1265 et 1294.
Article unique
Est autoris�e l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense et au statut de leurs forces, sign� � Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annex� � la pr�sente loi(1).
D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 4 d�cembre 2008.
Le Pr�sident,
Sign� : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annex� au projet de loi n� 1265.
� Assembl�e nationale