TEXTE n� 379

� Petite loi �

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ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

8 d�cembre 2009

PROPOSITION DE LOI

instaurant une planification �cologique.

L'Assembl�e nationale n’a pas adopt� la proposition de loi.

D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 8 d�cembre 2009.

Le Pr�sident,
Sign� : Bernard ACCOYER

Voir les num�ros : 1991 et 2096.

ISSN 1240 - 8468

Imprim� par l’Assembl�e nationale

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� Assembl�e nationale