TEXTE ADOPT� n� 406

� Petite loi �

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ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

9 f�vrier 2010

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Botswana sur l’�ducation et la langue fran�aise.

(Texte d�finitif)

L’Assembl�e nationale a adopt�, sans modification, le projet de loi, adopt� par le S�nat en premi�re lecture, dont la teneur suit :

Voir les num�ros :

S�nat : 376 (2008-2009), 13, 14 et T.A. 8 (2009-2010).

Assembl�e nationale : 1980 et 2156.

Article unique

Est autoris�e l’approbation de l’accord-cadre de coop�ration sur l’�ducation et la langue fran�aise entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Botswana, sign� � Paris le 20 mars 2008, et dont le texte est annex� � la pr�sente loi ⁽¹⁾.

D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 9 f�vrier 2010.

Le Pr�sident,

Sign� : Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annex� au projet de loi n� 1980.

ISSN 1240 - 8468

Imprim� par l’Assembl�e nationale

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� Assembl�e nationale