TEXTE ADOPT� n� 446
� Petite loi �
__
ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZI�ME L�GISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
8 avril 2010
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Bahre�n relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure et de d�fense civile.
(Texte d�finitif)
L’Assembl�e nationale a adopt�, sans modification, le projet de loi, adopt� par le S�nat en premi�re lecture, dont la teneur suit :
Voir les num�ros :
S�nat : 312 (2008-2009), 175, 176 et T.A. 42 (2009-2010).
Assembl�e nationale : 2200 et 2341.
Article unique
Est autoris�e l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Bahre�n relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure et de d�fense civile, sign� � Paris le 30 novembre 2007, et dont le texte est annex� � la pr�sente loi (1).
D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 8 avril 2010.
Le Pr�sident,
Sign� : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annex� au projet de loi n� 2200.
ISSN 1240 - 8468
Imprim� par l’Assembl�e nationale
� Assembl�e nationale