TEXTE ADOPT� n� 773
� Petite loi �
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ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZI�ME L�GISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
24 novembre 2011
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la R�publique fran�aise et le Gouvernement
de la R�publique f�d�rale d’Allemagne
relatif � la Brigade franco-allemande,
ADOPT� PAR L’ASSEMBL�E NATIONALE
EN PREMI�RE LECTURE.
L’Assembl�e nationale a adopt� le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les num�ros : 3813, 3995 et 3928.
Article unique
Est autoris�e l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d’Allemagne relatif � la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), sign� � Illkirch-Graffenstaden le 10 d�cembre 2010, et dont le texte est annex� � la pr�sente loi (1).
D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 24 novembre 2011.
Le Pr�sident,
Sign� : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annex� au projet de loi n� 3813.
ISSN 1240 - 8468
Imprim� par l’Assembl�e nationale
� Assembl�e nationale