TEXTE n� 789

� Petite loi �

ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

7 d�cembre 2011

PROPOSITION DE R�SOLUTION

portant sur l’accessibilit� universelle
pour les personnes en situations de handicap.

L’Assembl�e nationale n’a pas adopt� la proposition de r�solution.

D�lib�r� en s�ance publique, � Paris, le 7 d�cembre 2011.

Le Pr�sident,

Sign� : Bernard ACCOYER

Voir le num�ro : 3853.