L'Ordre européen du Mérite 

Les personnes qui ont grandement contribué à l'intégration européenne ou qui ont défendu et promu les valeurs consacrées par les traités de l'Union (les droits de l'homme, la démocratie ou l'état de droit, par exemple). Les membres et le personnel des institutions, organes et organismes de l’Union ne peuvent pas être nommés au cours de leur mandat ou lorsqu'ils sont en service. Un maximum de 20 personnes peuvent être nommées chaque année.

Une cérémonie a lieu chaque année au cours de l'une des périodes de session du Parlement européen à Strasbourg. Lors de cette cérémonie, le Président du Parlement européen remet la distinction aux lauréats. Des cérémonies supplémentaires peuvent être organisées lorsque cela est jugé approprié.

L'appartenance à l'Ordre, à tout niveau de distinction, et le droit de porter l'insigne ou la barrette correspondant ne sont reconnus qu'une fois que la distinction a été remise officiellement.
Les insignes et barrettes sont portés du côté gauche de la poitrine, à l'exception des insignes décernés aux membres distingués de l'Ordre, qui sont portés autour du cou.
L'appartenance à l'Ordre confère le droit d'accéder à la partie protocolaire des tribunes de l'hémicycle pendant les séances plénières du Parlement, conformément à la décision du Bureau du 3 mai 2004 sur les règles relatives à l'accès à l'hémicycle, à la présence en séance et au déroulement des débats.
Le comité de sélection peut révoquer la nomination à l'Ordre si un membre de l'Ordre ou un lauréat a été reconnu coupable d'une infraction pénale par une décision de justice définitive, a manqué de respect à l'égard des valeurs fondatrices de l'Union énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, ou a utilisé l'insigne ou la barrette de manière inadéquate.
Le comité de sélection peut retirer une distinction si elle a été accordée sur la base d'informations inexactes sur l'admissibilité ou les réalisations de la personne.