Transparence de l’indemnité de frais généraux 

L’indemnité de frais généraux accordée aux députés est destinée à couvrir, entre autres, des dépenses telles que les frais de fonctionnement et d’entretien de bureau, les fournitures de bureau et la documentation, les frais d’équipement de bureau, les activités de représentation ou les frais administratifs.

Les députés peuvent publier, sur leur page personnelle du site internet du Parlement, un audit ou une confirmation volontaire montrant que l’utilisation qu’ils font de l’indemnité de frais généraux est conforme aux règles en vigueur du statut des députés et de ses mesures d’application.

Pour ce faire, ils peuvent utiliser un formulaire de confirmation et télécharger des pièces justificatives. (Voir l’article 11, paragraphe 2, du règlement intérieur.)

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