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Avis sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Rosa SERRANO SIERRA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
AMENDEMENTS 1 - 267 - Projet de rapport Interconnecter l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Vicent MARZÀ IBÁÑEZ
AMENDEMENTS 286 - 369 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52 du règlement intérieur) modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AMENDEMENTS 171 - 285 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52) Modification des règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AMENDEMENTS 1 - 170 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52) Modification des règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Rosa SERRANO SIERRA
AMENDEMENTS 52 - 251 - Projet de rapport Véhicules d’entreprise propres
Tiemo WÖLKEN
François KALFON
AMENDEMENTS 252 - 537 - Projet de rapport Véhicules d’entreprise propres
Tiemo WÖLKEN
François KALFON
AMENDEMENTS 538 - 560 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on clean corporate vehicles
Tiemo WÖLKEN
François KALFON
MISSION REPORT following the Mission to the European Union Aviation Safety Agency (EASA) EN
MISSION REPORT following the Mission to Poland EN
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI - Présidente
AMENDEMENTS 57 - 524 - Projet d’avis Règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE
Jens GIESEKE
AMENDEMENTS 1 - 12 - Projet de rapport Modification de la directive 92/6/CEE en vue d’exempter certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse
Merja KYLLÖNEN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
PROJET DE RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Vicent MARZÀ IBÁÑEZ
Délai de dépôt des amendements :
30-06-2026
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI - Présidente
AMENDEMENTS 66 - 343 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034
Rosa SERRANO SIERRA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
AMENDEMENTS 19 - 205 - Projet d’avis Établissement d’un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Kai TEGETHOFF
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres
Tiemo WÖLKEN
François KALFON
Délai de dépôt des amendements :
10-06-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE en vue d’exempter certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse
Merja KYLLÖNEN
Délai de dépôt des amendements :
10-06-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE
Jens GIESEKE
Délai de dépôt des amendements :
08-06-2026
AMENDEMENTS 344 - Projet d’avis établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034
Rosa SERRANO SIERRA
PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2026
AMENDEMENTS 2 - 5 - Projet de rapport Habilitation de l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI - Présidente
PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010
Tilly METZ
AMENDEMENTS 1219 - 1296 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Kamila GASIUK-PIHOWICZ
AMENDEMENTS 89 - 486 - Projet de rapport Établissement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modification du règlement (UE) 2024/1679 et abrogation du règlement (UE) 2021/1153
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Kamila GASIUK-PIHOWICZ
AMENDEMENTS 487 - 862 - Projet de rapport Établissement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modification du règlement (UE) 2024/1679 et abrogation du règlement (UE) 2021/1153
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Kamila GASIUK-PIHOWICZ
AMENDEMENTS 863 - 1218 - Projet de rapport établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Kamila GASIUK-PIHOWICZ
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Kai TEGETHOFF
Délai de dépôt des amendements :
11-05-2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Tomas TOBÉ
Délai de dépôt des amendements :
04-06-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Rosa SERRANO SIERRA
Délai de dépôt des amendements :
06-05-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI - Présidente
Délai de dépôt des amendements :
06-05-2026
AMENDEMENTS 108 - 358 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Roberts ZĪLE
Michał SZCZERBA
AMENDEMENTS 359 - 691 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de biens et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Roberts ZĪLE
Michał SZCZERBA
AMENDEMENTS 692 - 1058 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Roberts ZĪLE
Michał SZCZERBA
AMENDEMENTS 1059 - 1233 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Roberts ZĪLE
Michał SZCZERBA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 8 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 8 avril 2026
AMENDEMENTS 47 - 374 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et de développement en matière de défense
Sérgio GONÇALVES
AMENDEMENTS 28 - 70 - Projet de rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Matteo RICCI
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Kamila GASIUK-PIHOWICZ
Délai de dépôt des amendements :
22-04-2026
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport
Norbert LINS
Barbara THALER
Pascal CANFIN
Pierfrancesco MARAN
Avis sur la modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
Vivien COSTANZO
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 18 mars 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de biens et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Michał SZCZERBA
Roberts ZĪLE
Délai de dépôt des amendements :
09-04-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 décembre 2025
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport
Pierfrancesco MARAN
Norbert LINS
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Sérgio GONÇALVES
Délai de dépôt des amendements :
20-03-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Merja KYLLÖNEN
PROJET DE RAPPORT sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Matteo RICCI
Délai de dépôt des amendements :
24-03-2026