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La présente fiche thématique explique le cadre institutionnel de l’Union économique et monétaire (UEM), sa base juridique et son rôle de coordination des politiques économiques et budgétaires de l’Union européenne. Elle décrit les principales institutions, à savoir la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC), le Comité économique et financier, l’Eurogroupe et le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin), ainsi que les mécanismes qui régissent ...

L’Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 afin d’étendre le marché intérieur de l’Union européenne aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. La présente fiche thématique décrit ce qu’est l’EEE, son fonctionnement et les domaines d’action qu’il couvre. Elle explique comment la Suisse, en tant que membre de l’AELE mais pas de l’EEE, interagit avec le marché intérieur de l’Union. Elle présente également ...

La présente fiche d’information explique ce qu’est l’initiative citoyenne européenne (ICE) et pourquoi elle constitue un instrument si important de la démocratie participative dans l’Union, en permettant aux citoyens d’inviter la Commission européenne à proposer des actes législatifs. Elle décrit la procédure et présente le rôle du Parlement européen. Depuis le lancement de l’ICE en 2011, quatorze initiatives ont abouti, dans la mesure où elles ont été soutenues par un million de citoyens résidant ...

La présente fiche thématique présente le concept d’omniprésence du marché unique et les efforts déployés par l’Union européenne pour éliminer les obstacles numériques entre les États membres. Elle retrace l’évolution des politiques numériques de l’UE visant à garantir un accès aisé aux biens, services et contenus en ligne. Elle explique les principales mesures législatives, telles que les règles relatives au commerce électronique, au blocage géographique, à la protection des données et aux télécommunications ...

La présente fiche thématique décrit les règles de l’Union européenne en matière de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que le solide cadre juridique mis en place pour protéger la santé publique et garantir la sécurité de ces produits. Elle aborde des questions essentielles dans ce domaine, notamment l’approvisionnement en médicaments, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, la conduite éthique des essais cliniques, ainsi que des défis tels que la pandémie de COVID-19 et divers ...

La présente fiche d’information explique le rôle de soutien de l’Union dans le domaine de l’éducation en présentant les principaux cadres d’action et programmes phares qui favorisent la coopération européenne dans ce domaine. Les principaux objectifs de la politique de l’éducation de l’Union sont d’encourager la mobilité des étudiants et des enseignants, de favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes et les périodes d’étude à l’étranger, ainsi que de promouvoir la coopération entre les établissements ...

La présente fiche thématique explique le droit européen des sociétés et la manière dont celui-ci fixe des règles communes pour les entreprises au sein du marché intérieur de l’Union européenne. Elle décrit la base juridique et les objectifs visant à faciliter la liberté d’établissement et à protéger les parties prenantes. Elle couvre les principales règles relatives à la constitution des sociétés, au capital, à la publication d’informations, aux fusions et aux activités transfrontières, ainsi que ...

La présente fiche thématique explique le rôle du Comité économique et social européen (CESE), un organe consultatif de l’Union européenne basé à Bruxelles. Elle expose la base juridique sur laquelle repose le CESE, puis décrit ses membres, les modalités de leur nomination et les règles de répartition des sièges entre les pays de l’Union. Elle explique également comment le CESE est organisé, comment il élabore ses avis et dans quelles circonstances les institutions de l’Union sont tenues ou ont la ...

La présente fiche thématique explique le cadre de l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle, qui comprennent la propriété industrielle et commerciale (brevets, marques, dessins ou modèles, secrets d’affaires et indications géographiques) et le droit d’auteur. La fiche explique également le rôle du Parlement européen en matière d’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle.

La présente fiche thématique explique le rôle du Conseil européen, une institution de l’Union composée des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Elle décrit la place du Conseil européen dans le système institutionnel européen et les pouvoirs dont il dispose pour donner l’impulsion nécessaire au développement de l’Union. Elle présente une vue d’ensemble des priorités et des stratégies qui ont été définies ces dernières années par le Conseil européen dans ses orientations politiques.