99 travaux engagés *

* Pour la session 2024-2025


Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Les commissions : 80 travaux programmés

Commission des affaires économiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Évaluation de l'impact de l'interdiction des méthodes de pêche non sélectives dans le Golfe de Gascogne
  • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
  • Yves Bleunven (Rapporteur)
  • Alain Cadec (Rapporteur)
  • Philippe Grosvalet (Rapporteur)
Avenir de la filière automobile
  • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
  • Alain Cadec (Rapporteur)
  • Rémi Cardon (Rapporteur)
  • Annick Jacquemet (Rapporteure)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information sur la Guyane et le Guyana
  • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
    Mission d'information sur le Brésil et le Pérou
    • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
      Mission d'information sur la politique étrangère de l'Inde
      • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
        Mission d'information sur la situation stratégique de la Norvège et de la Suède
        • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
          Mission d'information sur la République tchèque et la Slovaquie
          • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
            Mission d'information sur la consolidation de la base industrielle et technologique de défense en Europe (BITDE)
            • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
              Mission d'information à Singapour
              • mai 2025 (échéance indicative)
                Mission d'information sur les Grands enjeux internationaux-mission à l'AGNU
                • automne 2025 (échéance indicative)
                  Commission des affaires sociales
                  ThèmeÉchéanceActeurs
                  L'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
                  • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Laurence Muller-Bronn (Rapporteure)
                  • Olivier Henno (Rapporteur)
                  • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
                  Bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
                  • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Chantal Deseyne (Rapporteur)
                  • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
                  • Corinne Féret (Rapporteure)
                  Réforme de l'accès aux études de santé
                  • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Corinne Imbert (Rapporteure)
                  • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
                  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                  • Véronique Guillotin (Rapporteure)
                  MI flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes
                  • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Patricia Demas (Rapporteure)
                  • Anne-Sophie Romagny (Rapporteure)
                  • Anne Souyris (Rapporteure)
                  MI sur la santé mentale
                  • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Jean Sol (Rapporteur)
                  • Céline Brulin (Rapporteure)
                  • Daniel Chasseing (Rapporteur)
                  La régulation des téléconsultations
                  • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                  MI sur l'organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé
                  • 3ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                  • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
                  • Marion Canalès (Rapporteure)
                  • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
                  MI à La Réunion sur l'accès aux soins
                  • 2nd semestre 2025 (échéance indicative)
                  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                  • Laurent Burgoa (Rapporteur)
                  • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
                  • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
                  • Marion Canalès (Rapporteure)
                  • Marie-Claude Lermytte (Rapporteure)
                  Les politiques familiales au Portugal
                  • 2nd semestre 2025 (échéance indicative)
                    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                    Les évolutions envisageables du financement de la protection sociale
                    • (échéance indicative)
                      Les communautés professionnelles et territoriales de santé (CPTS) et leur financement
                      • (échéance indicative)
                        Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        Le maillage territorial des établissements scolaires
                        • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                          Évaluation de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales
                          • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                            Intelligence artificielle et création
                            • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                              La situation des universités
                              • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
                                Les JOP de Paris 2024
                                • automne 2025 (échéance indicative)
                                • Claude Kern (Rapporteur)
                                • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
                                Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                MI AGEC
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Jacques Fernique (Rapporteur)
                                • Marta de Cidrac (Rapporteure)
                                Poursuite de la mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage)
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Pascal Martin (Rapporteur)
                                MI Nuisances Sonores
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
                                • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)
                                Groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Ronan Dantec (Président)
                                Commission des finances
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                Les missions, le financement et le contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
                                • décembre 2024 (échéance indicative)
                                • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteure)
                                La gestion de l'eau et de l'assainissement en outre mer
                                • janvier 2025 (échéance indicative)
                                • Georges Patient (Rapporteur)
                                • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
                                Le déploiement de la fibre optique sur le territoire
                                • février 2025 (échéance indicative)
                                • Thierry Cozic (Rapporteur)
                                • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
                                Bilan et efficacité des efforts en direction de l'éducation prioritaire
                                • février 2025 (échéance indicative)
                                • Olivier Paccaud (Rapporteur)
                                Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Hervé Maurey (Rapporteur)
                                • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                                Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Jean-François Husson (Rapporteur)
                                • Claude Raynal (Rapporteur)
                                Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Claude Raynal (Président)
                                • Jean-François Husson (Rapporteur)
                                L'aide médicale d'État
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Vincent Delahaye (Rapporteur S)
                                L'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
                                • Hervé Maurey (Rapporteur S)
                                L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Christopher Szczurek (Rapporteur S)
                                Les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
                                La politique de l'État en faveur de la filière du livre
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur S)
                                Les modalités de répartition de la DGF
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
                                • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                                Les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Dominique de Legge (Rapporteur S)
                                L'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Sylvie Vermeillet (Rapporteur S)
                                Le soutien public aux filières sucrières
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Christian Klinger (Rapporteur S)
                                • Victorin Lurel (Rapporteur S)
                                Les engagements financiers extra budgétaires de l'Union européenne
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Jean-Marie Mizzon (Rapporteur S)
                                Les contrats d'objectifs, de moyens et de performance entre l'État et les universités
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur S)
                                Le financement public de la recherche aéronautique civile
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Laurent Somon (Rapporteur S)
                                • Thomas Dossus (Rapporteur S)
                                • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
                                La transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                                Les contrats de convergence et de transformation pour la mission outre mer
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Georges Patient (Rapporteur S)
                                • Stéphane Fouassin (Rapporteur S)
                                Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Bruno Belin (Rapporteur S)
                                Le remplacement des enseignants
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
                                La rationalisation de l'organisation territoriale des politiques environnementales de l'État
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Christine Lavarde (Rapporteur S)
                                La délivrance des visas
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
                                • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                                Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Bernard Delcros (Rapporteur S)
                                L'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Arnaud Bazin (Rapporteur S)
                                • Pierre Barros (Rapporteur S)
                                Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
                                La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Michel Canévet (Rapporteur S)
                                • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
                                Les frais de justice
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Antoine Lefèvre (Rapporteur S)
                                Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Éric Jeansannetas (Rapporteur)
                                L'extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
                                Le soutien de l'État à la filière automobile
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                Le secours en montagne
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Bruno Belin (Rapporteur)
                                • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
                                Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur S)
                                La dimension territoriale de la politique nationale de l'emploi
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Emmanuel Capus (Rapporteur)
                                • Ghislaine Senée (Rapporteure)
                                La rémunération à la performance des agents de l'État
                                • dernier trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Claude Nougein (Rapporteur)
                                Universciences
                                • 2025 (échéance indicative)
                                • Vincent Éblé (Rapporteur S)
                                • Didier Rambaud (Rapporteur S)
                                Commission des affaires européennes
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                Suivi des résolutions européennes du Sénat
                                • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                                Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                                • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                Bilan du parquet européen
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
                                • André Reichardt (Rapporteur)
                                Plan européen de lutte contre le cancer
                                • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Pascale Gruny (Rapporteur)
                                • Bernard Jomier (Rapporteur)

                                Les délégations : 14 travaux programmés

                                Délégation aux droits des femmes
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous commission des lois)
                                • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                                • Catherine Di Folco (Rapporteur)
                                • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
                                • Annick Billon (Rapporteure)
                                • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
                                • Marie Mercier (Rapporteur)
                                • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                                Femmes et sciences
                                • 2nd semestre 2025 (échéance indicative)
                                • Fin du premier semestre 2025
                                • Dominique Vérien (Présidente)
                                • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
                                • Jocelyne Antoine (Rapporteure)
                                • Laure Darcos (Rapporteure)
                                • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
                                Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                La politique du handicap outre-mer
                                • (échéance indicative)
                                • 2025
                                • Audrey Bélim (Rapporteure)
                                • Akli Mellouli (Rapporteur)
                                • Annick Petrus (Rapporteure)
                                Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
                                • (échéance indicative)
                                • 2025
                                • Viviane Artigalas (Rapporteure)
                                • Micheline Jacques (Rapporteur)
                                • Dominique Théophile (Rapporteur)
                                • Évelyne Perrot (Rapporteure)
                                • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
                                • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
                                Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 2 bassin océan Atlantique
                                • (échéance indicative)
                                • 2025
                                • Christian Cambon (Rapporteur)
                                • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
                                • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)

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