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commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
commission des affaires économiques
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commission des lois
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
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Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
commission des affaires européennes
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
commission des lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
commission des affaires sociales
IA, territoires et proximité
délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
commission mixte paritaire
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
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Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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