Mercredi 7 mars 2007

S�ance de 16 heures
Compte rendu n� 32
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res
– Pr�sentation par le Pr�sident Edouard Balladur du bilan de l’activit� de la commission des Affaires �trang�res pour la XII^e l�gislature

Mercredi 21 f�vrier 2007

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 31
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Benjamin Netanyahu, ancien Premier ministre de l’Etat d’Isra�l

Mardi 20 f�vrier 2007

S�ance de 16 h 15
Compte rendu n� 30
SESSION 2006 - 2007

– Pr�sentation du rapport d’information sur l’utilisation par les ONG fran�aises des aides publiques et priv�es destin�es aux victimes du tsunami – M. Roland Blum, rapporteur

– Protection des personnes � l’�gard du traitement automatis� des donn�es � caract�re personnel (n� 3564) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– Russie : accord relatif � une coop�ration en mati�re de destruction des stocks d’armes chimiques en F�d�ration de Russie (n� 3620) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– Accord euro-m�diterran�en relatif aux services a�riens avec le Royaume du Maroc (n� 3731) – M. Jean Roatta, rapporteur

Mardi 13 f�vrier 2007

S�ance de 16 h 15
Compte rendu n� 29
SESSION 2006 - 2007

– Pr�sentation du rapport d’information sur la situation de la langue fran�aise dans le monde - M. Andr� Schneider, rapporteur

– Pr�sentation du rapport d’information sur la situation des Fran�ais rapatri�s de C�te d’Ivoire - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur
– Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin � Kehl (ratification de l'accord franco-allemand) (n� 3677) – M. Andr� Schneider, rapporteur

– Accord de s�curit� sociale avec le Japon (n� 3678) – M. Roland Blum, rapporteur

– Agence spatiale europ�enne : lancement de fus�es-sondes et de ballons (n� 3561) – M. Paul Quil�s, rapporteur

– Information relative � la Commission

Mercredi 7 f�vrier 2007

S�ance de 16 h 15
Compte rendu n� 28
SESSION 2006 - 2007

– Adh�sion au protocole relatif � la convention internationale de Torremolinos sur la s�curit� des navires de p�che (n� 3039) – M. Guy Lengagne, rapporteur

– Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg : trait� relatif au Corps europ�en et au statut de son Quartier g�n�ral (n� 3562) – M. Marc Reymann, rapporteur.

– Informations relatives � la commission

Mercredi 7 f�vrier 2007

S�ance de 11 h 30
Compte rendu n� 27
SESSION 2006 - 2007

– Audition de Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme

Mercredi 7 f�vrier 2007

S�ance de 10 heures
Compte rendu n� 26
SESSION 2006 - 2007

– Audition de MM. Bruno Tertrais, ma�tre de recherches � la Fondation pour la recherche strat�gique, Olivier Roy, Directeur d’�tudes � l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et Hall Gardner, professeur � l’American University of Paris et � l’Institut d’�tudes politiques de Paris, sur la politique �trang�re des Etats-Unis au Moyen-Orient

Mardi 6 f�vrier 2007

S�ance de 16 h 15
Compte rendu n� 25
SESSION 2006 - 2007

–Coop�ration transfrontali�re des collectivit�s territoriales (n� 3194) - M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur
– Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces (n� 3276) - M. Jean Roatta, rapporteur
– Accord avec Chypre relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n� 3429) - M. Jean Glavany, rapporteur
– Convention fiscale avec la Libye (n� 3428) - M. Fran�ois Loncle, rapporteur
– Accord avec le Mexique sur le m�canisme de d�veloppement propre (n� 3274) - M. Fran�ois Loncle, rapporteur
– Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation int�rieure (n� 3560) - M. Fran�ois Loncle, rapporteur
– Convention de l’Union internationale des t�l�communications (n� 3463) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
– Protocole additionnel au trait� portant statut de l’Eurofor (n� 3563) -, M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
– Information relative � la Commission

Mercredi 31 janvier 2007

S�ance de 10 h 15
Compte rendu n� 24
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Jean-Michel Severino, Directeur g�n�ral de l’Agence fran�aise de d�veloppement (AFD) et de M. Philippe Etienne, Directeur g�n�ral de la Coop�ration internationale et du d�veloppement, sur l’aide publique au d�veloppement

Mercredi 24 janvier 2007

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 23

– Convention portant rectification de la fronti�re franco-luxembourgeoise - M. Fran�ois Guillaume, rapporteur (n� 3551)

– Accords relatifs � la fiscalit� des revenus de l'�pargne entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et les territoires d�pendants et associ�s du Royaume-Uni et des Pays-Bas - M. Philippe Cochet, rapporteur (n� 3552)

Mardi 23 janvier 2007

S�ance de 16 h 30

Compte rendu n� 22

– Audition de repr�sentants d’ONG sur la situation au Darfour (M�decins du Monde, Solidarit�s, Action contre la faim)

Mardi 23 janvier 2007

S�ance de 16 heures

Compte rendu n� 21

– Convention avec la Suisse pour lutter contre la fraude (n� 3195) - M. Jacques Remiller, rapporteur

– Convention sur la pollution atmosph�rique transfrontali�re (n� 3156) - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Mercredi 17 janvier 2007

S�ance de 12 h 15

Compte rendu n� 20

– Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res, et de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, sur l’audiovisuel ext�rieur

Mercredi 17 janvier 2007

S�ance de 11 h 30

Compte rendu n� 19

– Pr�sentation des travaux de la mission d’information sur l’organisation et le financement de l’audiovisuel ext�rieur

Mercredi 10 janvier 2007

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 18

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res

Mardi 9 janvier 2007

S�ance de 16 h 30

Compte rendu n� 17

– Convention internationale contre le dopage dans le sport (n� 3387) – M. Axel Poniatowski, rapporteur

Mercredi 13 d�cembre 2006

S�ance de 10 heures

Compte rendu n� 16

– Convention internationale contre le dopage dans le sport (n� 3387) – M. Axel Poniatowski, rapporteur

– Convention internationale sur le contr�le des syst�mes antisalissure nuisibles sur les navires (n� 3086) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Convention avec la Tunisie relative aux obligations de service national en cas de double nationalit� (n� 3350) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Informations relatives � la Commission

Mardi 12 d�cembre 2006

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 15

– Accord avec l’Agence pour la s�curit� de la navigation a�rienne en Afrique et � Madagascar relatif � l'�tablissement � Paris d'une d�l�gation de l'Agence (n� 3351) – Jean-Marc Roubaud, rapporteur

– Accord de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Cor�e (n� 3119) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

Mercredi 6 d�cembre 2006

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 14

– Audition de M. Pascal Lamy, directeur g�n�ral de l’OMC

– Convention d’assistance administrative mutuelle avec l’Azerba�djan pour la pr�vention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douani�res (n� 3087) – Mme Martine Aurillac, rapporteure

Mercredi 6 d�cembre 2006

S�ance de 10 h

Compte rendu n� 13

– Pr�sentation, par M. Herv� de Charette, des travaux du groupe de suivi des n�gociations entre l’Union europ�enne et la Turquie

Mardi 5 d�cembre 2006

S�ance de 16 h 15

Compte rendu n� 12

– Audition de Mme Mich�le Alliot-Marie, Ministre de la D�fense, sur les op�rations ext�rieures

Mercredi 29 novembre 2006

S�ance de 10h15

Compte rendu n� 11

– Pr�sentation du rapport de la mission d’information � Energie et g�opolitique �

Mardi 21 novembre 2006

S�ance de 16h15

Compte rendu n� 10

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res

Jeudi 2 novembre 2006

S�ance de 9h30

Compte rendu n� 9

– Examen pour avis, en commission des finances �largie (r�union ouverte au public), des cr�dits du projet de loi de finances pour 2007 (n� 3341) - mission � M�dias � - M. Fran�ois Rochebloine, rapporteur pour avis

Mardi 31 octobre 2006

S�ance de 16h

Compte rendu n� 8

– Accord avec le Conseil f�d�ral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 � la route nationale N 2 entre B�le et Saint-Louis - Mme Martine Aurillac, rapporteure (n� 3400)

– Examen pour avis des cr�dits de la D�fense pour 2007 - M. Paul Quil�s, rapporteur pour avis

– Examen pour avis des cr�dits de l’Ecologie et du D�veloppement durable pour 2007 - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

– Accord avec la Norv�ge et le Royaume-Uni relatif � la propri�t� commune d’un syst�me de sauvetage sous-marin – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur (n� 3196)

– Information relative � la Commission

Mercredi 25 octobre 2006

S�ance de 10h

Compte rendu n� 7

– Audition de Mme Brigitte Girardin, Ministre d�l�gu�e � la coop�ration, au d�veloppement et � la francophonie

– Examen pour avis des cr�dits de la mission � Aide publique au d�veloppement � pour 2007 - M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis

– Examen pour avis des cr�dits du programme � D�veloppement des entreprises � de la mission � D�veloppement et r�gulation �conomiques � pour 2007 - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis

Mercredi 25 octobre 2006

S�ance de 9h

Compte rendu n� 6

– Examen pour avis des cr�dits de l’Action ext�rieure de l’Etat pour 2007 - M. Herv� de Charette, Rapporteur pour avis

– Examen pour avis des cr�dits du programme � Rayonnement culturel et scientifique � de la mission Action ext�rieure de l’Etat pour 2007 - M. Fran�ois Rochebloine, Rapporteur pour avis

Mardi 24 octobre 2006

S�ance de 17h30

Compte rendu n� 5

– Audition de M. Jos� Angel Gurria Trevino, secr�taire g�n�ral de l’OCDE

Mardi 17 octobre 2006

S�ance de 16h30

Compte rendu n� 4

– Examen pour avis des cr�dits des Affaires europ�ennes pour 2007 - M. Roland Blum, rapporteur pour avis

– Protocole modifiant la convention Europol (n�3191) - M. Yves Nicolin, rapporteur

– Informations relatives � la Commission

Mardi 10 octobre 2006

S�ance de 16h30

Compte rendu n� 3

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires �trang�res, sur l’actualit� internationale et le projet de budget du Minist�re des Affaires �trang�res pour 2007

– Accord avec le Br�sil relatif � la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane fran�aise et l’Etat de l’Amap� (n� 3080)

Mercredi 4 octobre 2006

S�ance de 16h30

Compte rendu n� 2

– Audition de Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur de l’Etat d’Isra�l

Mardi 3 octobre 2006

S�ance de 17h30

Compte rendu n� 1

– Audition de Son Exc. Mme Sylvie Fadlallah, ambassadeur de la R�publique libanaise