Cette fiche thématique décrit les relations entre l’Union européenne et la Russie, lesquelles ont été mises à très rude épreuve depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, l’invasion de cette dernière en Ukraine ainsi que son occupation de certaines parties de la région du Donbass, les politiques de déstabilisation qu’elle mène dans la région au sens large, ses opérations de désinformation et d’ingérence, et ses violations des droits de l’homme. L’invasion à grande échelle et illégale que la Russie a menée en Ukraine en 2022 a conduit à la suspension de toutes les formes restantes de coopération politique, culturelle et scientifique, ainsi qu’à l’adoption de sanctions européennes et internationales sans précédent.
Base juridique
- Traité sur l’Union européenne: Titre V («Action extérieure»);
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: Articles 206 et 207 (commerce), et articles 216 à 219 (accords internationaux);
- Accord de partenariat et de coopération (relations bilatérales).
Les relations UE-Russie
Jusqu’aux manifestations du mouvement Maïdan en Ukraine en novembre 2013, l’Union européenne et la Russie ont poursuivi un partenariat stratégique fondé sur le dialogue politique, l’intégration économique et la coopération dans les affaires mondiales. Les négociations engagées en 2008 visaient à conclure un nouvel accord portant sur le commerce, l’énergie, l’action pour le climat, la recherche, la culture et la sécurité, tandis que le partenariat de 2010 pour la modernisation avait pour but de promouvoir les réformes, l’innovation et le resserrement des liens économiques. L’Union européenne a aussi soutenu l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), achevée en 2012.
Cette ligne de conduite a brutalement pris fin en 2014, lorsque la Russie a mené sa première invasion de l’Ukraine, en annexant illégalement la Crimée et en envahissant des zones de la région orientale du Donbass. Ces actes d’agression ont fondamentalement sapé les bases du partenariat et ont entraîné une réévaluation complète de la politique de l’Union à l’égard de la Russie.
En réponse, l’Union a introduit ses premières mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Elle a notamment procédé au gel des avoirs et interdit aux responsables russes, ainsi qu’à leurs mandataires impliqués dans des atteintes à la souveraineté de l’Ukraine, de pénétrer sur le territoire de l’Union. Les sommets UE-Russie ont été suspendus, les négociations sur un nouvel accord de coopération ont été interrompues et la participation de la Russie au G8 a été révoquée. Des sanctions sectorielles plus larges ont ensuite ciblé le commerce, la finance, l’énergie et la défense.
En 2016, la stratégie globale de l’Union pour la sécurité a qualifié la Russie de «défi stratégique majeur», ce qui a incité le Conseil à adopter cinq principes directeurs: 1) la mise en œuvre des accords de Minsk sur le cessez-le-feu concernant le conflit dans l’est de l’Ukraine, qui est la condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l’Union à l’égard de la Russie; 2) le renforcement des relations avec les partenaires orientaux et d’autres voisins de l’Union, y compris l’Asie centrale; 3) le renforcement de la résilience de l’Union (par exemple, en ce qui concerne la sécurité énergétique, les menaces hybrides ou la communication stratégique); 4) une coopération sélective avec la Russie sur des questions présentant un intérêt pour l’Union; 5) la nécessité de nouer des contacts interpersonnels et de soutenir la société civile russe.
L’invasion à grande échelle de l’Ukraine menée par la Russie le 24 février 2022 a marqué un nouveau tournant dans les relations entre l’Union et la Russie et a entraîné une redéfinition fondamentale de la politique de sécurité de l’Europe. L’Union a condamné avec la plus grande fermeté la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, ses attaques délibérées contre des civils et des infrastructures civiles, ainsi que ses tentatives d’annexer le territoire ukrainien au moyen de simulacres de référendums dans les zones occupées. Elle continue d’exiger le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces russes de l’ensemble du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et précise que la Russie est entièrement responsable de sa violation flagrante de la charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international. L’Union a condamné l’instrumentalisation des produits alimentaires par la Russie dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et la crise mondiale de la sécurité alimentaire que la Russie a déclenchée de cette manière.
En mars 2022, l’Union a adopté sa boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, dans laquelle elle qualifie la Russie de «menace directe et durable pour la sécurité européenne». Cette étape a marqué une rupture décisive dans les relations entre l’Union et la Russie depuis 2016. Le concept stratégique de l’OTAN, adopté en juin 2022, a également qualifié la Fédération de Russie de «menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique». Par conséquent, depuis 2022, l’approche de l’Union à l’égard de la Russie a été régie par les principes suivants: 1) il convient d’isoler la Russie au niveau international et de lui imposer des sanctions afin de l’empêcher de mener la guerre; 2) la communauté internationale doit veiller à ce que l’État russe, les auteurs individuels et leurs complices soient tenus responsables des violations du droit international et des crimes de guerre commis en Ukraine; 3) il faut soutenir les voisins de l’Union, y compris au moyen des politiques d’élargissement de l’Union, et aider les partenaires partout dans le monde à faire face aux conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; 4) il convient de soutenir une coopération étroite avec l’OTAN et ses partenaires dans le monde entier afin de défendre l’ordre international fondé sur des règles; 5) il est indispensable de renforcer la résilience de l’Union, en particulier en ce qui concerne la sécurité énergétique et les infrastructures critiques, et de lutter contre les cybermenaces et les menaces hybrides, la manipulation de l’information et l’ingérence en provenance de la Russie; 6) il faut soutenir la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les médias indépendants à l’intérieur et à l’extérieur de la Russie, tout en s’attaquant aux menaces qui pèsent sur la sécurité et l’ordre public dans l’Union.
En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les États membres de l’Union ont rapidement adopté des sanctions sévères, sans précédent, en étroite coopération avec leurs partenaires, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et le Japon. Depuis le 24 février 2022, l’Union a considérablement étendu les mesures sectorielles restrictives au moyen de 20 trains de sanctions successifs (jusqu’en mai 2026) à l’encontre de la Russie et a ajouté un nombre important de personnes et d’entités à la liste des sanctions dans le but d’intensifier encore la pression exercée sur la Russie pour qu’elle mette fin à la guerre. Les mesures restrictives visent à affaiblir les bases économiques de la Russie, à la priver de technologies et de marchés essentiels et à réduire considérablement sa capacité à faire la guerre.
La succession rapide des 20 trains de sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie, qui a déjà été qualifiée de «révolution des sanctions», a donné lieu à un ensemble sans précédent de mesures ciblant les secteurs clés de l’économie russe et les élites politiques du pays. Chaque train de sanctions a progressivement modifié et élargi le champ d’application des régimes de sanctions adoptés à partir de 2014, avec l’ajout d’un nouveau régime interdisant les importations dans l’Union de marchandises originaires des territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Les trains de sanctions ont été conçus pour être sévères et avoir des effets de grande ampleur dans les secteurs de la finance, de l’énergie, du transport et de l’espace aérien, de la technologie, du conseil, de la radiodiffusion, ainsi que dans ceux du métal, du luxe et d’autres biens. Les interdictions d’exportation concernent environ 54 % des exportations vers la Russie d’avant la guerre, tandis que les interdictions d’importation couvrent 58 % des importations d’avant la guerre. En mars 2025, l’Union a par ailleurs imposé des droits de douane sur les produits agricoles et les engrais provenant de Russie et de Biélorussie. Dans le classement des principaux partenaires commerciaux de l’Union, la Russie est passée de la 5e place en 2021 à la 15e position en 2024. Outre les sanctions économiques et les sanctions individuelles, des sanctions diplomatiques ont été imposées par la suite, notamment la suspension de la délivrance de visas entre l’Union et la Russie. Conjointement avec d’autres membres de l’OMC, l’Union s’est accordée pour suspendre le traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services russes sur les marchés de l’Union. Les travaux préparatoires du 21e train de sanctions sont en cours. Ce train de mesures à venir devrait cibler davantage la «flotte fantôme» russe, les institutions financières, les entreprises militaro-industrielles et les entreprises impliquées dans le commerce de céréales ukrainiennes volées.
À la fin du mois de mai 2026, plus de 2 700 personnes et entités figuraient sur la liste de sanctions de l’Union. Parmi les personnes sanctionnées, on trouve le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, les 351 membres de la Douma d’État qui ont approuvé la reconnaissance des territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk, des hauts fonctionnaires et du personnel militaire, des acteurs de la désinformation, des responsables de frappes de missiles contre des civils et des infrastructures civiles critiques, ainsi que de la déportation illégale, du transfert forcé et de l’adoption illégale d’enfants ukrainiens, et de leur militarisation et de leur endoctrinement idéologique. Plusieurs membres de haut rang de l’organisation mercenaire dite «groupe Wagner» ont été inscrits sur la liste des sanctions.
À la suite de la mort d’Alexeï Navalny, chef de l’opposition russe et lauréat du prix Sakharov, dans une prison de Sibérie en février 2024, et face au renforcement de la répression politique en Russie, le Conseil a mis en place, le 27 mai 2024, un nouveau régime de sanctions à l’encontre des personnes et entités ayant violé les droits de l’homme ou commis des abus en la matière, ayant participé à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique et ayant porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit en Russie. Ce nouveau régime complète le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, de façon à permettre à l’Union de prendre de nouvelles mesures spécifiques à l’encontre de la Russie en réponse aux violations des droits de l’homme et à la répression interne menée dans le pays. En mai 2026, 135 personnes et 37 entités avaient été sanctionnées, dont des juges, des procureurs et des membres du pouvoir judiciaire qui ont joué un rôle essentiel dans l’emprisonnement et l’assassinat d’Alexeï Navalny.
Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté un nouveau régime de sanctions en réponse aux efforts de déstabilisation déployés par la Russie dans l’Union et dans le monde pour saper les processus démocratiques, inciter ou soutenir des manifestations violentes, intimider les opposants, manipuler l’information et mener des cyberattaques ou des actes de sabotage contre des infrastructures critiques.
En mai 2025, le Conseil a élargi le champ d’application de ses mesures restrictives autonomes afin d’inclure les actifs physiques tels que les navires, les aéronefs, les biens immobiliers et les composants de réseaux de communication, ainsi que les transactions impliquant des prestataires de services financiers et de services sur crypto-actifs. La liste de sanctions comprend 69 personnes et 19 entités.
L’Union a également renforcé l’application de la législation afin d’empêcher le contournement des sanctions par l’intermédiaire de pays tiers. Certaines mesures visent la réexportation de biens à double usage, de composants critiques et de technologies de pointe. Outre la fermeture de l’espace aérien de l’Union à tous les aéronefs russes et des ports de l’Union à tous les navires russes, des dispositions spécifiques portent sur l’expansion de la «flotte fantôme» russe, utilisée pour contourner les sanctions, notamment les interdictions d’entrée dans les ports, les restrictions sur la fourniture de services et un contrôle plus strict des ventes de navires à des pays tiers. Au total, on compte plus de 600 navires sanctionnés.
Pour renforcer l’application de la législation, le 9 juin 2023, le Conseil a ajouté la violation des sanctions de l’Union à la liste des infractions de l’Union. Cela a permis aux États membres d’harmoniser les sanctions pénales et d’améliorer la coopération en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les violations des sanctions.
En septembre 2022, les États membres de l’Union ont totalement suspendu l’accord UE-Russie de 2007 visant à faciliter la délivrance de visas. Alors que des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la suspension des visas avaient été publiées pour veiller à ce que cette suspension n’ait pas d’incidence sur les personnes ayant besoin d’une protection et sur celles se déplaçant pour des raisons essentielles, comme les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile, la Commission a adopté, en novembre 2025, des règles plus strictes en matière de visas en raison des risques accrus pour la sécurité découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris l’instrumentalisation de la migration, les actes de sabotage et le risque d’utilisation abusive des visas.
En représailles, le gouvernement russe a qualifié d’«États inamicaux» tous les États membres de l’Union, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays appliquant un régime de sanctions à l’encontre de la Russie. Les contre-mesures restreignent désormais un large éventail de transactions commerciales et financières avec les particuliers et les entités de ces pays.
Le 31 mars 2022, les autorités russes ont considérablement élargi leur «liste noire» afin d’y inclure «les principaux dirigeants de l’Union, un certain nombre de commissaires européens et de chefs d’organes militaires de l’Union, ainsi que l’écrasante majorité des membres du Parlement européen», leur refusant le droit d’entrer sur le territoire russe. Cette liste n’est pas publiée officiellement, ce qui exclut toute possibilité de recours, contrairement à la liste de l’Union où figurent les noms des personnes soumises à une interdiction de voyager. La liste noire russe comprend également des hauts fonctionnaires des gouvernements de certains États membres de l’Union et des membres des parlements nationaux, ainsi que des personnalités publiques et du secteur des médias.
L’Union, qui reconnaît la violation en cours par la Russie du droit international et de la charte des Nations unies, continue de soutenir les efforts déployés par la communauté internationale pour garantir que les auteurs de crimes de guerre répondent de leurs actes, tout comme de leurs autres crimes, y compris celui d’agression, ainsi que des dégâts de grande ampleur causés. Les bases juridiques d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ont été établies en février 2025 par la Commission, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine. Le tribunal, qui a officiellement été créé le 25 juin 2025, sera chargé des enquêtes et des poursuites concernant le crime d’agression contre l’Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie et de ses alliés, en particulier la Biélorussie. En mai 2026, la Commission européenne a également ratifié, au nom de l’Union, la convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, qui sera chargée d’examiner, d’évaluer et de statuer sur les demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes et préjudices causés par la Russie à l’Ukraine et au peuple ukrainien. Il lui appartiendra également de déterminer le montant de l’indemnisation due dans chaque cas. Depuis le 2 avril 2024, il est officiellement possible de présenter des demandes au registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, première étape vers la mise en œuvre du mécanisme d’indemnisation. Plus de 140 000 enquêtes sur des crimes de guerre ont été ouvertes en Ukraine depuis le début de l’invasion à grande échelle. Eurojust a été dotée de nouveaux pouvoirs pour préserver, analyser et stocker des éléments de preuve afin de faciliter la poursuite des enquêtes sur les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire ukrainien. En 2023, le Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine (ICPA) a été créé au sein d’Eurojust, avec l’équipe commune d’enquête de l’Union.
Le 17 mars2023, la cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant au cabinet du président de la Fédération de Russie. Cette démarche confirme qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont tous deux pénalement responsables de la déportation et du transfert illégaux d’enfants ukrainiens des territoires occupés d’Ukraine vers la Fédération de Russie. le 5 mars 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre deux commandants militaires russes de haut rang.
L’Union travaille également en étroite coordination avec les partenaires du G7 pour veiller à ce que les recettes provenant des avoirs souverains russes gelés contribuent aux efforts de reconstruction et aux dépenses militaires de l’Ukraine, conformément au droit de l’Union et au droit international. Sur les 260 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe dans le monde, 210 milliards d’euros sont immobilisés au sein de l’Union. En mai 2024, le Conseil a adopté un cadre juridique permettant d’utiliser les recettes générées par ces avoirs pour soutenir l’Ukraine. En octobre 2024, les pays du G7 sont parvenus à un accord sur l’utilisation des recettes exceptionnelles générées par les actifs pour assurer le service et le remboursement d’un prêt à l’Ukraine par l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires de 50 milliards de dollars, auquel la contribution de l’Union s’élèvera à 18,1 milliards d’euros. Parallèlement, le débat complexe sur la légalité et les risques liés à l’utilisation du capital principal se poursuit entre les États membres. En avril 2026, l’Union a toutefois approuvé l’octroi à l’Ukraine d’un prêt de soutien de 90 milliards d’euros pour la période 2026-2027, qui sera financé grâce à des emprunts conjoints sur les marchés des capitaux et sera couvert par le budget de l’Union. L’Ukraine n’est légalement tenue de rembourser le principal du prêt que si la Russie lui verse des réparations de guerre.
Sous Vladimir Poutine, et en particulier à partir de 2012, l’espace dévolu à l’action individuelle et collective a été réduit progressivement mais systématiquement, au moyen de restrictions législatives et d’intimidations ciblées des détracteurs. Au fil des ans, les autorités russes ont introduit de vastes restrictions juridiques à l’encontre des «agents étrangers» et des organisations «indésirables» et «extrémistes», ciblant des centaines d’organisations non gouvernementales (ONG), tandis que la censure des médias, d’Internet et des médias sociaux a considérablement augmenté. Des acteurs de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme, des universitaires et des journalistes indépendants ont été désignés comme des «agents étrangers», ce qui leur a valu d’être harcelés et emprisonnés, alors même que des organisations de défense des droits de l’homme ont été fermées et que les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association ont été restreintes. Le journalisme d’investigation et le journalisme de données ont également été ciblés, tandis que les médias contrôlés par l’État n’ont cessé de promouvoir l’image d’une «forteresse assiégée», attaquée par «l’Occident collectif». La liberté académique a également été considérablement restreinte.
En outre, les élections législatives de 2016 et de 2021 et les élections régionales et locales de septembre 2022 se sont déroulées dans un environnement politique et médiatique restrictif, débouchant sur une large victoire pour le parti Russie unie de Poutine. Les observateurs électoraux (jusqu’en 2016) et les médias indépendants ont constaté que les élections n’étaient toujours pas conformes aux normes internationales et étaient entachées de fraude, de mobilisation sur le lieu de travail, d’exclusion systématique de l’opposition et d’autres irrégularités. En septembre 2023, la Fédération de Russie a organisé des élections régionales, y compris dans les territoires occupés de l’Ukraine. Ces scrutins ont été condamnés par l’Union et jugés illégaux et illégitimes. Les observateurs électoraux des organisations de défense des droits des électeurs du Russian Election Monitor et Golos ont déclaré que ces scrutins étaient encore moins équitables et libres que les élections précédentes. Les droits de vote des citoyens russes se sont dégradés au point que ces élections peuvent être considérées comme dépourvues de tout véritable principe démocratique.
Après avoir décroché un quatrième mandat présidentiel en 2018, Vladimir Poutine a orchestré des modifications constitutionnelles en 2020, qui lui permettront de rester au pouvoir au-delà de 2024 (et théoriquement jusqu’en 2036). En mars 2024, Vladimir Poutine a remporté son cinquième mandat présidentiel, obtenant 87,28 % des voix, avec un taux de participation de 77,44 % des électeurs inscrits, lors d’un scrutin jugé non démocratique. Cette «élection» présidentielle s’est déroulée dans des circonstances très contraintes et dans un climat d’intense propagande. L’Union a publié une déclaration sur les élections présidentielles russes, réaffirmant qu’elle ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais la tenue de ce simulacre d’«élections» organisées sur le territoire ukrainien ni leurs résultats. Josep Borrell, alors vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), a déclaré que l’élection s’est fondée sur des lois répressives et a été marquée par l’absence de toute concurrence crédible et de médias indépendants, par des détentions arbitraires et des persécutions de dirigeants de l’opposition politique, de représentants de la société civile et de journalistes, ainsi que par la mort soudaine d’Alexeï Navalny au cours de sa détention dans l’une des colonies pénitentiaires les plus dures de Russie. En outre, c’est la deuxième fois consécutive que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n’a pas été en mesure d’observer les élections en Fédération de Russie (après les élections législatives de 2021).
Après une décennie de rétrécissement de la sphère publique sous Vladimir Poutine, une nouvelle spirale de répression politique intérieure a commencé dans la foulée du retour d’Alexeï Navalny en Russie en janvier 2021 et s’est considérablement accrue depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Toute dissidence ou tout écart par rapport à la version officielle des événements fait l’objet de sanctions et la criminalisation des voix critiques dans la société s’est intensifiée. L’indice démocratique pour 2024 publié par l’Economist Intelligence Unit (EIU) décrit la Russie comme étant «autoritaire» et la classe au 150e rang sur 167 pays. La Russie figurait à la 162e place sur 180 du classement mondial de la liberté de la presse pour 2026, presque tous les médias indépendants ayant été soit interdits, soit soumis à la censure militaire. Mariana Katzarova, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, a souligné à maintes reprises que la situation des droits de l’homme en Russie s’est considérablement détériorée depuis l’invasion de l’Ukraine, avec une tendance à la répression des droits civils et politiques.
Depuis le 24 février 2022, 20 000 manifestants anti-guerre ont été arrêtés en Russie et, selon OVD-Info, on y dénombre actuellement plus de 6 500 prisonniers politiques. L’Union a condamné la répression systématique à l’encontre des ONG, des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes indépendants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Russie, et continue de soutenir les Russes qui ont dénoncé ou protesté contre la guerre en Ukraine. L’Union a réaffirmé à plusieurs reprises sa solidarité avec tous les Russes qui sont poursuivis, emprisonnés ou intimidés pour avoir continué à lutter en faveur des droits de l’homme et dit la vérité au sujet des actions illégales du régime.
En 2024-2025, le démantèlement des libertés civiques s’est poursuivi et s’est étendu avec de nouvelles lois permettant de poursuivre des mineurs dès l’âge de 14 ans pour des crimes de «sabotage», de procéder à la confiscation de biens pour des déclarations anti-guerre, d’imposer des peines plus sévères pour trahison, ainsi que des affaires pénales fabriquées de toutes pièces utilisant la torture, des menaces et des provocations, la persécution de l’expression d’opinions privées, principalement sur Internet, l’interdiction pour tous les «agents étrangers» de participer à toute activité éducative, y compris la publication de livres et la tenue de conférences. En 2026, la censure de l’internet a atteint des niveaux sans précédent: le renforcement du contrôle exercé par l’État sur les infrastructures internet empêche l’accès aux applications de messagerie et aux plateformes de médias sociaux mondiales, érige progressivement en infraction pénale l’utilisation de VPN, contraint les utilisateurs à recourir à des applications contrôlées par l’État, et entraîne des perturbations et des coupures généralisées de l’internet mobile.
Accords en vigueur
L’accord de partenariat et de coopération (APC), signé en juin 1994, reste la base juridique des relations entre l’Union et la Russie. Initialement prévu pour une période de dix ans, il a été renouvelé chaque année par accord tacite. L’APC a établi un cadre pour le dialogue politique et la coopération, comprenant des consultations régulières sur les droits de l’homme et des sommets présidentiels semestriels. Cependant, tous les dialogues institutionnels menés dans le cadre de l’APC sont suspendus depuis 2014.,
Lors du sommet de Saint-Pétersbourg en 2003, l’Union et la Russie ont convenu de renforcer leur coopération en créant quatre «espaces communs», portant sur: 1) l’économie; 2) la liberté, la sécurité et la justice; 3) la sécurité extérieure; et 4) la recherche, l’éducation et la culture. Parallèlement, la dimension septentrionale entre l’Union, la Russie, la Norvège et l’Islande a été renouvelée en 2007 et a encouragé la coopération transfrontière dans les régions de la mer Baltique et de la mer de Barents. En 2008, des négociations ont été entamées en vue d’un nouvel accord UE-Russie qui devait comporter des «engagements contraignants du point de vue juridique» dans des domaines tels que le dialogue politique, la justice, la liberté, la sécurité, la coopération économique, la recherche, l’éducation, la culture, le commerce, les investissements et l’énergie. Un «partenariat pour la modernisation» a été lancé en 2010. Des négociations relatives à un accord visant à faciliter la délivrance des visas ont été conclues en 2011. Cependant, l’invasion de la Crimée par la Russie a entraîné la suspension de l’ensemble de ces pourparlers et de ces opérations. En 2014, le Conseil européen a suspendu la coopération avec la Russie (à l’exception de la coopération transfrontière et des contacts interpersonnels), ainsi que tout nouveau financement européen, à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Toute les formes restantes de coopération ont été suspendues.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat et de coopération en 1997 en vertu de la «procédure d’avis conforme».
Le Parlement européen a adopté une série de résolutions sur l’Ukraine par lesquelles il condamne l’annexion illégale de la Crimée en 2014 ainsi que le rôle déstabilisateur que joue la Russie dans l’est de l’Ukraine. Dans ses résolutions du 11 juin 2015 sur la situation militaro-stratégique dans le bassin de la mer Noire à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et du 12 mars 2019 sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie, le Parlement soutient les sanctions de l’Union et souligne la nécessité d’apporter une aide financière plus ambitieuse à la société civile russe et de promouvoir les contacts interpersonnels malgré les relations difficiles. Dans la résolution de 2019 sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie, il a exprimé de vives inquiétudes quant au comportement de la Russie au niveau international, en particulier dans les pays du partenariat oriental. La résolution a également critiqué la détérioration de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Russie et a proposé que la Russie ne soit plus considérée comme un «partenaire stratégique» de l’Union. En septembre 2021, le Parlement a adopté une recommandation concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie, qui demande à «veiller à ce que tout nouvel engagement avec le Kremlin dépende de la promesse de ce dernier de mettre fin à son agression intérieure contre son propre peuple, de cesser les répressions systématiques de l’opposition, [...] des prisonniers politiques [et] des organisations de la société civile, [d’abroger toutes les lois incompatibles avec les normes internationales, telles que celle] sur les "agents de l’étranger", [...] et de mettre un terme à son agression extérieure contre les pays voisins». Elle demande à l’Union de ne pas dépasser certaines limites clairement définies et de s’abstenir de poursuivre la coopération avec la Russie dans le seul but d’entretenir le dialogue. Elle appelle également l’Union à élaborer une vision et une stratégie pour ses futures relations avec une Russie libre, prospère, pacifique et démocratique.
Avant 2014, le Parlement était favorable à un nouvel accord global avec la Russie, fondé sur des valeurs et intérêts communs. Néanmoins, il a exprimé à plusieurs reprises de vives inquiétudes à propos du respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de l’état de démocratie en Russie, par exemple en ce qui concerne les lois contre la «propagande» de la communauté LGBTIQ+, la dépénalisation des formes non aggravées de violence domestique et la répression des ONG indépendantes ou bénéficiant de financements étrangers. Le Parlement a en particulier condamné les violations des droits de l’homme d’une ampleur sans précédent perpétrées à l’encontre des habitants de la Crimée, et en particulier des Tatars de Crimée. En 2018, il a également réclamé la libération du réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, qui s’était opposé à l’annexion illégale de la Crimée, et lui a décerné le prix Sakharov. Oleg Sentsov a été libéré en 2019 dans le cadre d’un échange de prisonniers entre la Russie et l’Ukraine. Le Parlement a fermement condamné la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny en 2020.
Depuis le début de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Parlement a adopté de nombreuses résolutions condamnant l’agression russe et les crimes perpétrés dans son sillage et a exprimé son ferme soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Au cours de la période qui a suivi l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le Parlement européen a été un fervent partisan de l’instrument essentiel que sont des sanctions fortes et efficaces de l’Union à l’encontre de la Fédération de Russie, de la Biélorussie et des alliés de la Fédération de Russie. Il a demandé la confiscation des avoirs russes gelés par l’Union et leur utilisation pour aider à la reconstruction de l’Ukraine et à l’indemnisation des victimes de l’agression russe. En ce qui concerne la coopération pour des sanctions au niveau mondial, le Parlement a invité les partenaires à s’aligner sur ces sanctions et s’inquiète du fait que plusieurs pays tiers collaborent avec la Russie pour l’aider à les contourner.
Dans sa résolution du 23 novembre 2022, le Parlement a reconnu la Russie comme un État promoteur du terrorisme et utilisant des moyens terroristes, en demandant à la communauté internationale d’être unie pour établir les responsabilités pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Dans plusieurs résolutions, le Parlement a demandé que le président Poutine, d’autres dirigeants russes et leurs alliés biélorusses aient à répondre du crime d’agression qu’ils ont commis. Dans sa résolution du 19 janvier 2023, le Parlement soutient la création d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie et de ses alliés, en particulier la Biélorussie. Il exprime également son soutien total à l’enquête actuellement menée par le procureur de la CPI sur la situation en Ukraine et les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Le Parlement s’est également félicité des mandats d’arrêt de la CPI émis à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant auprès du président de la Russie, en lien avec des déportations illégales d’enfants ukrainiens vers le territoire russe. En mai 2025, le Parlement a fermement condamné la «stratégie génocidaire» menée par la Russie avec le soutien de la Biélorussie dans le but d’effacer l’identité ukrainienne, stratégie caractérisée par des transferts et des déportations forcés, des adoptions illégales, des meurtres ainsi que la russification et la militarisation de force des enfants ukrainiens. En mars 2026, le Parlement européen a condamné le recrutement forcé, par la Russie, de ressortissants étrangers, en particulier africains, et l’a qualifié de violation grave des droits de l’homme et du droit international.
Le Parlement condamne également la falsification systématique de l’histoire par le régime russe pour justifier sa guerre illégale contre l’Ukraine, son incapacité à rendre des comptes pour les crimes soviétiques, sa glorification du totalitarisme stalinien ainsi que son obstruction délibérée à la recherche historique, et rejette les efforts visant à porter atteinte à l’histoire et à l’identité de l’Ukraine.
Dans sa recommandation du 8 juin 2022 concernant «la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne après la guerre d’agression russe contre l’Ukraine», le Parlement a exhorté Josep Borrell, VP/HR de l’époque, à adopter une approche globale à l’égard de la Fédération de Russie et à abandonner tout dialogue sélectif avec Moscou face aux atrocités et crimes de guerre orchestrés par les élites politiques russes et commis par les troupes russes, leurs alliés et mercenaires en Ukraine et ailleurs.
Dans sa résolution du 16 février 2023, le Parlement reconnaît que la guerre d’agression menée par la Russie a fondamentalement changé la situation géopolitique en Europe et demande donc à l’Union de prendre des décisions audacieuses, courageuses et globales en matière politique, financière et de sécurité, et de poursuivre l’isolement international de la Fédération de Russie.
Dans le même temps, comme il l’a indiqué dans sa résolution du 6 octobre 2022 sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Parlement estime également que la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres devraient commencer à réfléchir à la manière de dialoguer avec la Russie à l’avenir et de l’aider à réussir sa transition d’un régime autoritaire vers un pays démocratique qui renonce aux politiques révisionnistes et impérialistes.
Avant le début de la guerre d’agression, le Parlement condamnait déjà depuis des années la répression interne du régime russe et la détérioration croissante de la situation en matière de droits de l’homme dans le pays. Lorsque la Russie a lancé sa guerre d’agression contre l’Ukraine, le Parlement a répété sa condamnation la plus ferme, en particulier, des restrictions sévères imposées à la liberté d’opinion et d’expression ainsi qu’au droit de réunion pacifique et d’association, et de la répression systématique des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme, des médias indépendants, des avocats et de l’opposition politique. Le Parlement a également déploré les lois extrêmement répressives adoptées par la Russie, y compris en ce qui concerne les «agents étrangers» et les «organisations indésirables», les modifications apportées au code pénal et la loi sur les médias de masse, qui sont utilisées pour se livrer à un harcèlement judiciaire à l’encontre des voix dissidentes dans le pays et à l’étranger et pour saper les médias indépendants. Il a en outre dénoncé la censure continue et croissante en Russie.
En particulier, le Parlement a condamné à plusieurs reprises la Russie pour les peines infligées à Alexeï Navalny, qui a reçu le prix Sakharov du Parlement européen en 2021. Du fait de l’arrestation et de l’emprisonnement d’autres militants, le Parlement a adopté sa résolution du 7 avril 2022 sur la répression croissante en Russie, puis sa résolution du 20 avril 2023 sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Alexei Navalny. Dans le cadre de la campagne «Free Navalny», le Parlement a installé, en juin 2023 devant le bâtiment du Parlement à Bruxelles, une réplique en taille réelle de la cellule disciplinaire (Shizo) où Alexeï Navalny purgeait sa peine de 19 ans d’incarcération. le 29 février 2024, le Parlement a adopté une résolution à la suite de la mort soudaine d’Alexeï Navalny, en la qualifiant d’«assassinat» dont la responsabilité pénale et politique incombe au gouvernement russe et personnellement à Vladimir Poutine, et a dénoncé l’escalade des violations des droits de l’homme par le régime russe.
Le Parlement a exprimé sa solidarité et son soutien aux personnes qui, en Russie et en Biélorussie, protestent contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a demandé que les États membres accordent protection et asile aux Russes et aux Biélorusses persécutés pour avoir dénoncé la guerre, ainsi qu’aux déserteurs et aux objecteurs de conscience russes et biélorusses. Il a également invité les institutions de l’Union à dialoguer avec les dirigeants démocratiques et la société civile russes et soutient la création d’un pôle démocratique pour la Russie, hébergé par le Parlement européen. La Présidente du Parlement européen a rencontré des représentants de l’opposition russe en 2022. La sous-commission des droits de l’homme procède régulièrement à des échanges de vues avec des journalistes russes indépendants et des représentants de la société civile et de l’opposition. En juin 2023, un certain nombre de députés européens ont également organisé une table ronde sur l’avenir d’une Russie démocratique, qui a réuni des représentants des institutions de l’Union, des députés au Parlement européen et d’éminents représentants de toutes les composantes des médias libres et de l’opposition politique russes.
Le 14 février 2024, le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections et la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Russie ont conjointement organisé une conférence qui a convié des représentants de l’opposition russe et des avocats spécialisés dans les droits de l’homme à débattre de la signification de la récente élection présidentielle.
Le 25 avril 2024, avant la période de suspension des travaux, le Parlement a procédé à un vote important, qui a conclu que la prétendue élection présidentielle en Russie du 15 au 17 mars était illégitime et non démocratique et a condamné sans équivoque les «élections» illégales organisées dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine. Le Parlement y a également demandé instamment aux États membres de l’Union et à la communauté internationale de ne pas reconnaître la légitimité des résultats de l’élection présidentielle, cette dernière n’ayant été ni libre ni équitable, ni conforme aux normes électorales internationales élémentaires, ce qui lui ôte toute légitimité démocratique.
Depuis le début de la 10e législature en juillet 2024, le Parlement européen réaffirme son soutien continu à l’Ukraine et condamne l’agression russe au moyen d’un certain nombre de résolutions.
Les relations avec les législateurs russes se sont principalement établies au sein de la commission de coopération parlementaire (CCP), une instance interparlementaire établie par l’APC UE-Russie. Entre 1997 et 2014, la CCP UE-Russie a servi de plateforme stable pour le développement d’une coopération et d’un dialogue entre les délégations du Parlement européen et de l’Assemblée fédérale russe. Depuis mars 2014, toutefois, le Parlement a suspendu ces rencontres interparlementaires, conformément aux mesures restrictives prises par l’Union en réponse à la crise ukrainienne. Néanmoins, la délégation du Parlement à la CCP UE-Russie continue de se réunir régulièrement pour analyser et débattre de l’impact de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur le monde et au niveau national, et en particulier de l’escalade de la répression exercée par les autorités russes à l’encontre de la société civile russe. Dans ce contexte, la délégation procède à des échanges de vues réguliers avec des représentants de l’opposition russe, des défenseurs des droits de l’homme, la société civile, des ONG et des journalistes indépendants, ainsi qu’avec des experts internationaux. En juin 2025, la délégation a tenu une réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères, en présence de Yulia Navalnaya et de deux anciens prisonniers politiques, Vladimir Kara-Murza et Ilya Yashin.
Le Parlement n’a pas été invité par la Russie à observer le déroulement des élections depuis 1999.
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