Traité de Lisbonne
La Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité modificatif européen s'est ouverte à Lisbonne le 23 juillet 2007. Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff y représentaient le Parlement européen.
Le texte du traité a été approuvé lors d'une réunion des chefs d'état ou de gouvernements à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007. Le traité de Lisbonne a été signé en présence du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, le 13 décembre 2007, à la suite d'une proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'UE au Parlement par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil.
Changements majeurs pour le Parlement européen
Sous le traité de Lisbonne, le Parlement a le droit de nommer le président ou la présidente de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen prenant en compte les résultats des élections européennes. La co-décision est étendue à de nouveaux domaines et devient la "procédure législative ordinaire".
À quelques exceptions près, le traité place le Parlement européen sur le même pied que le Conseil en l'élevant au rang de législateur dans des domaines tels que la fixation du budget de l'Union (parité totale du Parlement), la politique agricole ou la justice et les affaires intérieures, où il n'était pas, par le passé, doté de telles compétences.
Le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par l'ensemble de 27 États membres.
- Signé à: Lisbonne (Portugal) le 13 décembre 2007
- Entrée en vigueur: le 1er décembre 2009