Fonctionnement de la plénière 

Pendant longtemps, le Parlement européen a été un organe purement consultatif. Cependant, depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979 et grâce à l'activité des membres du Parlement européen, il a su monter en puissance et acquérir un rôle de colégislateur avec le Conseil.

Aujourd'hui, le Parlement compte 720 élus et élues provenant des 27 pays de l'Union européenne, et débat en 24 langues. Membres du Parlement européen, fonctionnaires, interprètes, traducteurs et traductrices y sont soumis à des règles très précises pour assurer un déroulement efficace de la session.

Les sessions plénières sont présidées par la présidence du Parlement européen. La présidence du Parlement européen est assistée dans cette tâche par les quatorze Vice-présidents et Vice-présidentes.

La présidence ouvre la séance, parfois par un discours ou un hommage en fonction de l'actualité du moment. Pendant la session, la présidence donne la parole aux membres du Parlement européen et veille au bon déroulement des débats. Il dirige également les votes, soumet les amendements et les résolutions législatives aux voix des membres et constate les majorités dégagées au sein de l'assemblée. Son autorité permet d'imposer un rythme aux votes, parfois longs et complexes.

Les 720 membres du Parlement européen appartiennent à un des groupes politiques représentant l'ensemble des mouvances idéologiques dans l’UE. Certains membres du Parlement européen n'appartiennent à aucun groupe politique et sont donc considérés comme "non-inscrits". Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées en plénière. Ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui y sont votés ou proposer des résolutions sur des sujets importants. Les groupes politiques tentent de coordonner le vote de leurs membres en séance plénière, cependant, aucun groupe ne peut obliger un député à voter dans un sens particulier.

Le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la collaboration entre les institutions dans le processus décisionnel. A la demande du Parlement européen, les représentants des deux institutions sont également amenés à faire des déclarations ou sont amenés à rendre compte de leur activité en répondant aux questions que peuvent leur poser les députés. Ces débats peuvent être conclus par le vote d'une résolution.

Le Parlement se réunit en séance plénière 12 fois par an à Strasbourg, au cours d'une période de session de quatre jours (du lundi au jeudi). Des périodes de session supplémentaires sont organisées à Bruxelles. La période de session se décompose elle-même en séances journalières.

L'activité en séance plénière est principalement consacrée aux débats et aux votes. Seuls les textes votés par la séance plénière constituent formellement des actes du Parlement européen.

Ceux-ci appartiennent à différentes catégories selon le sujet traité et la procédure retenue. Parmi les textes les plus fréquents se trouvent :

Les rapports législatifs: ce sont les textes examinés par le Parlement dans le cadre de différentes procédures législatives: la procédure législative ordinaire, approbation et consultation. La procédure législative ordinaire confère au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne. Certains rapports parlementaires ont ainsi plus de "poids" législatif que d'autres.

Rapports dans le cadre de la procédure budgétaire : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent l'autorité budgétaire de l'Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union

Les rapports et les résolutions non législatifs : Ils sont élaborés par le Parlement de sa propre initiative, au sein de la commission parlementaire compétente. En adoptant ces textes, le Parlement interpelle les autres institutions et organes européens, les gouvernements nationaux, voire les pays et les organisations non-membres de l'UE, en vue d'attirer l'attention sur un sujet précis. Bien qu'ils n'aient aucune valeur législative, ces textes sont essentiels pour permettre au Parlement d'exercer son rôle de contrôle démocratique et de demander des comptes aux autres institutions, ainsi que d'exercer une pression politique pour obtenir des réponses concrètes sur le sujet concerné.

Durant la session plénière, le Parlement peut décider de s'exprimer sur tout sujet qui lui semble important. Il peut également demander à la Commission de soumettre une proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte législatif. La séance comprend également une période réservée aux questions sur un thème spécifique avec des représentants du Conseil et/ou de la Commission. En outre, une fois par semaine de session plénière, le Président de la Commission ou certains commissaires peuvent être invités à répondre aux questions des députés sans thème prédéfini, dans le cadre d'une session spéciale de contrôle.

Le compte-rendu de chaque séance est le document qui rend compte du déroulement de la séance considérée et de son activité (documents déposés, débats, votes, explications de votes, nominations, etc...). Les résultats des votes sont également annexés au compte-rendu.

Les sessions plénières réunissent un grand nombre de participants et ne peuvent donc pas être improvisées. Elles nécessitent au contraire une préparation minutieuse, dans la mesure du possible. L'ordre du jour de la plénière est établi en détail par la Conférence des présidents, qui réunit les chefs des groupes politiques et la présidence du Parlement.

Parallèlement, la Conférence des présidents des commissions (composée des présidents de toutes les commissions parlementaires permanentes et temporaires) peut faire des recommandations à la Conférence des présidents concernant le travail des commissions et la rédaction de l'ordre du jour de la plénière.

Le calendrier annuel des travaux du Parlement est adopté chaque année en plénière sur proposition de la Conférence des présidents. Le calendrier indique les semaines réservées aux réunions des commissions et aux réunions des groupes politiques.

L'ordre du jour de la plénière indique également si les différents débats en plénière doivent être suivis d'un vote sur une proposition de résolution, texte non législatif qui présente la position du Parlement sur un sujet donné. Le Parlement réagit en permanence aux derniers développements de toute question importante et n'hésite pas à modifier son ordre du jour.

Avant la décision, le temps du débat

Un rapport parlementaire soumis au vote en plénière fait généralement l'objet d'un débat au cours duquel la Commission, les représentants des groupes politiques et les députés s'expriment. Le temps de parole de chaque député, souvent très court, dépend du nombre de députés qui ont demandé la parole. Contrairement aux votes en plénière, qui se déroulent souvent à un rythme très rapide, les débats peuvent durer plusieurs heures, en fonction du nombre de députés qui souhaitent prendre la parole. Ils s'expriment généralement dans leur propre langue et leurs propos sont interprétés en direct par les interprètes du Parlement dans les autres langues officielles de l'UE. Le temps de parole est réparti selon la règle suivante : une première fraction du temps de parole est répartie de manière égale entre tous les groupes politiques, puis une autre fraction est répartie entre les groupes au prorata du nombre total de leurs députés. Les groupes décident ensuite en interne qui prendra la parole et pour combien de temps.

Les députés qui souhaitent s'exprimer depuis le centre de la salle sont inscrits sur la liste des orateurs dans un ordre basé sur la taille numérique de leur groupe. Un temps de parole prioritaire est accordé aux rapporteurs (députés de la ou des commissions compétentes qui sont en charge d'un sujet spécifique) et aux représentants des autres commissions saisies pour avis. Des visiteurs de marque viennent régulièrement s'adresser au Parlement, y compris des chefs d'Etat, qui sont normalement reçus en séance solennelle.

Les votes ont généralement lieu vers midi. Les députés votent sur les actes législatifs et les résolutions en tant que tels, mais aussi sur des amendements ou des paragraphes individuels des textes.

Lors du vote d'un rapport parlementaire ou d'une résolution, les députés peuvent modifier le texte qui leur est soumis en adoptant des amendements, qui peuvent viser à supprimer, reformuler, remplacer ou compléter le contenu du texte examiné. Les députés votent d'abord sur chaque amendement individuellement, puis sur l'ensemble du texte tel qu'amendé.

Normalement, les députés votent à main levée et le président de séance détermine les majorités dans chaque cas. Si le vote à main levée n'est pas clair, le Président demande un vote électronique pour confirmer le nombre de voix de chaque côté.

Le vote par appel nominal est obligatoire s'il est demandé par un groupe politique ou par au moins 5 % de l'ensemble des députés la veille du vote. Dans ce cas, le vote de chaque député est enregistré et publié en annexe du procès-verbal. Inversement, le vote à bulletin secret peut être demandé par 20 % des députés.

En séance plénière, le Parlement européen prend normalement ses décisions à la majorité des voix exprimées. Le quorum (le nombre minimum de députés qui doivent être présents pour que le résultat d'un vote soit valide) est atteint lorsqu'un tiers des députés qui composent le Parlement sont présents dans l'hémicycle. Si au moins 39 députés présents dans l'hémicycle demandent à constater que le quorum n'est pas atteint, ou s'il y a moins de 39 députés présents dans l'hémicycle, un vote peut être reporté à la séance suivante.

La Commission peut réagir au résultat d'un vote et annoncer ses conclusions. À la fin de l'heure des votes, les députés qui le demandent peuvent reprendre la parole pour expliquer leur vote, présenter leur analyse et expliquer leur raisonnement ou celui de leur groupe.

Vous pouvez suivre les sessions plénières du Parlement européen en ligne, en direct et en différé.